Par un mémoire en défense, enregistré le 29 novembre 2022, la fédération française de rugby (FFR), représentée par Me Lachaume, conclut au rejet de la requête et la mise à la charge de la société US Montalbanaise

RG n° 2011L00656 APPELANTE : Madame [T] [S] née le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 13] (78) de nationalité française demeurant [Adresse 3] [Localité 4] représentée par : la SEP LACHAUD

judiciaire, étant précisé que le conciliateur a été destinataire d'une offre de reprise, Attendu que la SELAS MINERVA AJ, prise en la personne de Maître [X] [J], représentée à l'audience par Madame Marie LACHAUD

BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 74C Minute n° 24/ N° RG 23/02635 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YR7C 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le02/04/2024 àMe Caroline FERRER Maître Charlotte DE LAGAUSIE

B..., représentée par Me Lachaux, demande au tribunal : de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; d’annuler la décision du 27 janvier 2026 par laquelle le directeur territorial

[Adresse 4] - Mutualité Française Gironde [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Maître Charlotte DE LAGAUSIE de l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES, avocats au barreau de BORDEAUX

Enfin, la parcelle cadastrée section AH n° 87 est bordée par le chemin de Lachat au nord, celui des Pétrales à l’est et celui de la Crouette à l’ouest.

que la société Typografica reproche à l'arrêt attaqué (Paris, 22 juin 1999) de l'avoir déboutée de son action contre la société Théma en contrefaçon de son plan-guide du cimetière parisien du Père Lachaise

BAGNOULS JOUE ET PAGNON Représentant : Me Raymond ESCALE de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE- KNOEPFFLER-HUOT-PIRET-JOUBES, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES Mme [I] [W] Représentant : Me

B..., représenté par Me Joubes, avocate, membre de la société civile professionnelle (SCP) Vial-Pech de Laclause-Escale-Knoepffler-Piret-Huot-Joubes, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions

ATTRIBUTIVE DE COMPETENCE INOPPOSABLE AUX DAMES JOVIGNOT ALORS QUE, D'UNE PART, ELLE N'AURAIT PU, SANS SE CONTREDIRE, RELEVER EN MEME TEMPS QUE CES DERNIERES AVAIENT RECU LE PROSPECTUS SUR LEQUEL FIGURAIT LACLAUSE

Jean-Pierre X..., domicilié ..., ès qualités de liquidateur judiciaire de l'EURL Tradifruit, dont le siège était 16300 Lachaise, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 SEPTEMBRE 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL

A..., représentés par Me Lachaux, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 janvier 2025, Mme B..., représenté par Me Lachaux, demande au tribunal, dans le dernier état de ses conclusions : 1°) d’annuler l’arrêté

B A, agissant en son nom propre et en qualité de représentant légal de ses enfants mineurs, D A, E A et F A, représenté par Me Lachaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle

JANGAS, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Christophe LACHAT de la SCP LACHAT MOURONVALLE, avocats au barreau de GRENOBLE S.C.I.

représenté par Me LE ROY DES BARRES, avoué à la Cour assisté de Me LACHAUD, avocat au barreau d'AURILLAC APPELANT DÉFENDEUR AU RENVOI DE CASSATION III-S.N.C.