Juridiction
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DeÀ
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2000589_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
B persistant un arthoscanner a été réalisé le 20 août 2018 et a mis en évidence des " lésions de type labrales pouvant irradier vers l'insertion du tendon long biceps ".
Source officielleCour d'Appel
6253ccd8bd3db21cbdd91765
10 juin 2014
10 juin 2014
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Huguette NEVEU, lors des débats
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2520271_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Lachaux, avocate de M. B..., assisté de M. A..., interprète.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2505652_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
D C B, représenté par Me Lachaux, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6163e57d578519f70b5eb849
1 octobre 2009
1 octobre 2009
Madame Isabelle REGHI, conseillère Madame Michèle TIMBERT, conseillère qui en ont délibéré Greffier : lors des débats : Madame Marie-Hélène ROULLET lors du prononcé de l'arrêt : Madame LAMALLE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fcaa77520ab969e4b770b11
3 juillet 2020
3 juillet 2020
avisées) qui en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistés pendant les débats de Gaétan PILLIE, greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Olivier GOURSAUD, président - Natacha LAVILLE
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
668f76c39b65e642c58784fc
9 juillet 2024
9 juillet 2024
DELABIE copie exécutoire le 09 juillet 2024 à Me LACAILLE Me CANU-RENAHY EG/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2506532_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique, en présence de Madame Benoit-Lamaitrie, greffière d’audience : - le rapport de M. B..., - et les observations de Mme C....
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2007:C301131
28 novembre 2007
28 novembre 2007
propriétaire n'est tenu au renouvellement de la sous location que s'il l'a, expressément ou tacitement, autorisée ou agréée ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 29 mai 2006), que la société Optique Lachal
Source officiellecomm
6079d3679ba5988459c59061
4 novembre 1987
4 novembre 1987
comportant une telle cosse " et la société AMP France, bénéficiaire d'une licence, ont demandé, pour contrefaçon de ce titre de propriété industrielle, la condamnation des sociétés Précision mécanique Labinal
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047838735
17 mai 2023
17 mai 2023
Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif au dialogue social de Lachaux Paysage
Source officielleEloignement urgent
DTA_2206581_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
et la contraignant à se présenter à la brigade de gendarmerie de Lamballe une fois par jour.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000049041965
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Avenant n°1 à l’accord sur l’aménagement et la réduction du temps de travail de la société Labinal Power Systems
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2403048_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
février 2024 lui interdisant, à compter du 5 février 2024 et jusqu'à nouvel ordre, de visiter son père, résidant au sein de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de Lamballe
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302643_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Article 3 : L’OFII versera à Me Lachaux, avocate de M.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2401408_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Giraud, magistrat désigné ; - les observations de Me Lachaux, représentant le requérant, présent à l'audience assisté de M. B, interprète.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2310319_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
statuant sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la commune de Bussy-Saint-Georges de lui communiquer le nombre de points obtenus par la société Lachaux
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e345cdcdc6046d47aaf129
15 avril 2026
15 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 15 AVRIL 2026 N.
Source officiellecr
61372650cd58014677424988
12 juin 2003
12 juin 2003
susvisés" ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure, que Claude Y..., qui redoutait d'être licencié du poste de directeur de la société d'HLM de Laval
Source officiellecomm
é la demande en contrefaçon de marque formée par celle-cic/M. X
61372404cd580146774112a1
11 mars 2003
11 mars 2003
22 août 1986 et 22 mai 1988, en renouvellement de précédents dépôts, pour désigner notamment des vins rouges ou blancs, en classe 33, "Château Haut-Brion", "Château la Mission Haut-Brion", "Château Laville
Source officiellePage 26 sur 160