matière d'IS dès lors que ce dégrèvement ne trouvait pas son origine dans une modification de l'assiette, sans rechercher si la remise des pénalités de mauvaise foi infligées en matière de TVA ne laissait

Z..., en cédant dans le cadre d'un règlement amiable les 18 films de la société Belstar à une société "off shore" irlandaise à un prix dérisoire tout en laissant ignorer au mandataire ad hoc nommé par

Sécurité sociale, le Tribunal a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil ; 2 / que le juge ne peut laisser sans réponse des conclusions dont il est saisi ; qu'en laissant

à l'employeur, de l'existence d'une faute grave, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des articles L. 122-6, L. 122-8 et L. 122-9 du Code du travail ; 2 / qu'en laissant

premier lieu, qu'en l'état de la décision des juges consulaires qui relevaient que la banque avait agi avec légèreté en consentant son concours et s'était rendue responsable d'un soutien abusif en laissant

X... laissait subsister l'obligation distincte pesant sur son épouse, codébitrice solidaire de l'impôt sur le revenu, sans répondre aux conclusions des époux X... faisant valoir que les biens communs des

[E] [W] est décédé en cours d'instance, laissant son fils, M. [M] [W], pour lui succéder, qui a repris l'instance. 4.

commis ; que pour condamner la banque à verser à la société GF la somme de 433 745,57 euros de dommages-intérêts, l'arrêt retient que si la première reproche à la seconde d'avoir été négligente en laissant

ce secteur ; qu'en se bornant à affirmer, pour retenir l'existence d'un trouble anormal de voisinage, que « toutefois Mme [E] pouvait s'attendre à divers types de constructions moins massifs et lui laissant

L... est décédée le [...] , laissant pour lui succéder son époux, Roger X..., et leur sept enfants, Jacques, Michel, A..., Bernard, Claude, Elisabeth et Didier ; que Michel X... est décédé le [...] , laissant

K... est décédée le 8 juin 2005, laissant pour lui succéder son époux, W... X..., et leurs quatre enfants, A..., L..., S... et O.... W...

Ingall-Montagnier, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Claude A... est décédé le [...], laissant pour lui succéder les enfants

C..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que Pierre X... est décédé le [...] , laissant pour lui succéder son épouse, Laurence D...,

T..., sont décédés respectivement les [...] et [...], laissant pour leur succéder leurs trois filles, K..., Q... et I..., épouse X... ; qu'en 1991, cette dernière a sollicité le partage de leur communauté

Selon l'arrêt attaqué (Reims, 19 avril 2024), [P] [Q] est décédé le 19 octobre 2013, en laissant pour lui succéder son épouse commune en biens, Mme [A] [Q], et leurs deux filles, Mmes [T] et [C] [Q].

de son côté, de conseiller un concurrent de la BPCE ; que la société Babel a recherché la responsabilité contractuelle de la BPCE pour avoir méconnu la clause d'exclusivité stipulée à son profit, en lançant

ne peut prendre en considération l'exercice d'une activité syndicale pour prendre ses décisions en matière notamment de rémunération ; qu'en cas de litige, le salarié présente les éléments de fait laissant

l'irrégularité de tels prélèvements ; que tous savaient qu'ils percevaient indûment les sommes prélevées ; qu'il est vrai que le rôle de l'expert comptable qui a continué d'exercer ses fonctions en laissant

objectifs ne peuvent suffire à imputer une infraction à une personne désignée par le simple soupçon non fondé matériellement ; qu'en l'espèce, l'information n'a pas permis de recueillir le moindre indice laissant

cadre de relations commerciales durables ; qu'il y avait également accord sur la détermination des bases de calcul de ces remises, le montant des factures d'achat étant affecté d'un taux précis ne laissant