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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:0611DEC005122420
11 juin 2024
11 juin 2024
Enforcement proceedings before the Labour Court of Abrantes and the Labour Court of Tomar 2 .
Source officielleCour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd922ef
23 octobre 2014
23 octobre 2014
l'Enfance, Vu l'appel interjeté le 01 Octobre 2014, enregistré au greffe le 06 Octobre 2014 par Mme Isabelle X... à l'encontre d'une décision rendue le 15 septembre 2014 par le Juge des Enfants de LAON
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-141999
2 mars 2014
2 mars 2014
On 21 December 1998 the applicant instituted proceedings before the Labour and Social Court.
Source officielleCour d'Appel
6253c931bd3db21cbdd87873
17 novembre 2005
17 novembre 2005
Madame le Bâtonnier DEBAISIEUX LATOUR et Maître BELVAL n'ont pas relevé appel.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:0325JUD006159019
25 mars 2025
25 mars 2025
” as set out in the Labour Code.
Source officielleSection des Référés
66e8806ba1d53480155358e3
11 juillet 2024
11 juillet 2024
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 11 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00506 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U6WQ CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : S.D.C. 6 bis avenue du Général de Gaulle CHEVILLY LARUE ( 94) C/ SMABTP
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100646
23 juin 2010
23 juin 2010
moyen unique, pris en ses deux branches : Vu la loi des 16-24 août 1790, ensemble l'article 39 du décret du 26 octobre 1849, modifié par le décret du 25 juillet 1960 ; Attendu que la commune de Laon
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:0331DEC000894504
31 mars 2009
31 mars 2009
On 10 October 2003 the Ankara Labour Court obtained an additional expert opinion.
Source officiellesoc
61372171cd580146773f3c9b
21 février 1991
21 février 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie de Laon, dont le siège est à Laon (Aisne),
Source officiellecomm
6137211ccd580146773f10e7
14 novembre 1989
14 novembre 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Francis Z..., demeurant restaurant "Les Aubrelles" à Fourdrain, Laon
Source officiellesoc
61372231cd580146773faf6c
2 juin 1994
2 juin 1994
(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 17 avril 1992 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), dans l'affaire opposant, la société anonyme Transports Lamour, ...
Source officielleJLD
69d82630cdc6046d47b29ee8
3 avril 2026
3 avril 2026
[Z] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2026 L’an deux mil vingt six et le trois avril Nous, Stéphanie LEBARBIER, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon,
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2400504_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 23 et le 24 avril 2024, l'association Le Lakou LKP, représentée par Maîtres Ezelin et Devers, demande au juge des
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:1990:0907DEC001273387
7 septembre 1990
7 septembre 1990
Relevant domestic law The provisions which regulate proceedings in the Labour Curt and the composition of the Labour Court are laid down in the
Source officielleSection des Référés
66fee9e4172da17169ea954d
3 octobre 2024
3 octobre 2024
KATUXIA HOLDING, immatriculée au RCS de CRETEIL sous le n° 949 793 483 dont le siège social est sis 35 rue du Père Mazurié - 94550 CHEVILLY-LARUE et S.N.C.
Source officielle4ème / 5ème SSR
CETAT:CETATEXT000029183037
2 juillet 2014
2 juillet 2014
Considérant que, par un jugement du 15 novembre 2007, le tribunal de commerce de Nanterre a, dans le cadre d'une procédure de liquidation judiciaire, ordonné la cession des actifs de la société Lajous
Source officiellesoc
6079b1569ba5988459c51a46
7 novembre 1990
7 novembre 1990
Sur le premier moyen : Vu l'article R. 321-18 du Code de l'organisation judiciaire ; Attendu que, par jugement du 27 octobre 1989, le tribunal d'instance de Laon a annulé la candidature de M.
Source officielleJAF section 1 cab 2
669640edf5112d8edd0571e3
12 juillet 2024
12 juillet 2024
LE GREFFIER [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Véronique TOULIER-LALOUX, juge aux affaires familiales, Statuant par ordonnance contradictoire, rendue en premier ressort, DECLARE
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2201894_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
A B demande au tribunal d'annuler l'avis de sommes à payer n° 8029818 émis le 14 avril 2022 par le centre hospitalier de Laon pour avoir paiement d'une somme de 25,42 euros.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-161742
29 février 2016
29 février 2016
It followed from the Act that the legal status of alternative labour servicemen was regulated by labour rather than military relations.
Source officiellePage 26 sur 759