collectif à une ou plusieurs catégories objectives de salariés, ou à l'ensemble d'entre eux ; que la distinction d'une catégorie particulière de salariés pouvant être rattachée à une catégorie plus large

d'un arriéré de loyers et de dommages-intérêts ; Attendu que pour constater la résiliation de plein droit du bail avec toutes ses conséquences, l'arrêt retient que la locataire a déjà bénéficié de larges

L'accès à leur propriété s'effectue par une servitude de passage de 3,50 m de large créée par acte du 9 mars 1979 sur la longueur de la limite sud du fonds [...] .

(Pyrénées-Orientales), en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1992 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section B), au profit de la société civile immobilière de l'Avenue du Grand Large

[I] [M] (les consorts [M]), propriétaires des parcelles cadastrées section AT n° [Cadastre 2] et [Cadastre 4], en rétablissement de l'assiette de la servitude conventionnelle sur trois mètres de large,

Chalon-sur-Saône et exerce une activité de « Toutes les activités d'assistance personnelle proposée à ses clients de faire pour eux différents types de services quotidiens ou ponctuels et couvrant une large

Sur les faits : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que l'Arbumasa XXV, bateau de pêche battant pavillon du Belize, commandé par Ramon X..., a été contrôlé dans la zone économique exclusive au large

différentes sommes à titre de dommages-intérêts pour abus de procédure, l'arrêt retient, par motifs adoptés, que Mme X..., en poursuivant l'instance alors que les conclusions d'expertise lui étaient largement

produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, qu'alors qu'il était occupé à l'aménagement d'un chemin d'une largeur de 2,50 mètres, au moyen d'une pelle mécanique large

des positions précédentes dont il oriente ou contrôle les activités ou bien comporte, dans les domaines technique, d'exploitation, administratif ou de gestion, des responsabilités exigeant une très large

laquelle, pour permettre l'acquisition de ses propres actions par un tiers, une société mère, la société Sepco France, obtenait de sa filiale, la société Sepco Saumur, au sein de laquelle elle était très largement

conduite d'un four, les travaux d'entretien ou de maintenance effectués sur des matériaux à base d'amiante", la cour d'appel a violé par fausse application ledit tableau n° 30 qui prévoyait de façon très large

litige ; 2°/ qu' en ne s'expliquant pas sur le fait expressément souligné par les conclusions de la société Gifi que son réseau ne couvrait absolument pas le territoire national et laissait une très large

récolte et de stocks ; qu'eu égard à la nature et à la date des faits, à la personnalité de Michel X... et à l'absence d'antécédent judiciaire de l'intéressé, il sera accordé à Michel X... les plus larges

recouvrement des impositions ; qu'Alain X..., malgré une conjoncture désastreuse, s'est entêté à maintenir en l'état la société ; mais qu'il a subi la pression économique de son unique client, qui a largement

texte admet d'employer "tout autre dispositif équivalent" et que donnait toute garantie de sécurité, pour une ouverture de 86 centimètres sur 59, un plancher de bois cerclé de fer long d'un mètre 32, large

que c'est bien cette conception que semble retenir le conseil supérieur de la pêche en disant "lorsqu'il y a deux anchons, si le second (vers l'intérieur) est réglementaire, le premier qui est plus large

des experts, si, en différant, pendant une bonne douzaine d'heures au long desquelles les agents infectieux ont eu tout loisir de se multiplier et se répandre, toute administration d'antibiotiques "à large

le dessin outrageant à Paule D..., dont l'hostilité à l'égard des parties civiles (constatée par la cour d'appel) était connue, et qui, en sa qualité de journaliste, était susceptible d'en donner une large

la gendarmerie que le point de choc se situait dans le couloir de gauche par rapport au sens de marche de la Jeep, à peu près aux deux tiers de la largeur de ce couloir, de sorte que la Jeep était largement