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3 831 résultats pour « Laura Castex »

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CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137226acd580146773fcc1d

Cassation

11 avril 1995

11 avril 1995

Alberto A..., demeurant "Lauga", Gaillères (Landes), 3 / M.

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

673fb093cf657bf834ecb3e7

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Vu les dispositions des articles L.741-1 et suivants du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile Après avoir entendu : Me Laure MASSIERA en ses observations. M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

677da9a8b032d83cfd3ede23

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

DB2E-W-B7H-L73O PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00006 N° RG 23/00554 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L73O Copie : - aux parties en LRAR Mme [L] [G] (CCC) [9] ([7]) - avocat (CCC) par Case

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a7bd3db21cbdd88ef3

Appel

6 février 2007

6 février 2007

Rafa Intérimaire Concubin De nationalité algérienne demeurant... 14310 VILLERS BOCAGE et actuellement détenu à la maison d'arrêt de CAEN Non comparant Représenté par Maître MOIROT Laure, avocat

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

673ce50a6e12b8bd1e94c3ff

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

CANIVET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0010 DÉFENDERESSE Société TUNIS AIR, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

673ce5106e12b8bd1e94c4a5

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

octobre 2024 PCP JTJ proxi requêtes - N° RG 23/01669 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZE32 JUGEMENT réputé contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition le 10 octobre 2024 par Marie-Laure

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

673ce5146e12b8bd1e94c565

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Médéric CHIVOT, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 09 septembre 2024 JUGEMENT réputé contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition le 10 octobre 2024 par Marie-Laure

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

673ce5166e12b8bd1e94c595

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Médéric CHIVOT, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 09 septembre 2024 JUGEMENT réputé contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition le 10 octobre 2024 par Marie-Laure

Source officielle
CA

ETRANGERS

650bdfbcbeee0f8318b977da

Appel

28 août 2023

28 août 2023

ordonnant le maintien au centre de rétention de : [E] [W] né le 12 Avril 1988 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 26/08/2023 à 15 h 55 par courriel, par Me Laurie

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

67f95ed30ea89248182a5a65

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

barreau de PARIS, vestiaire #J0002 Copies exécutoires délivrées le : - Maître PIQUET-FRAYSSE #B0485 - Maître LIARD #J0002 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur [G] [J], juge assisté de Madame Laurie

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:0829DEC004382311

Admin. suprême

29 août 2023

29 août 2023

  Romano , a lawyer practising in Rome; Having deliberated, decides as follows: SUBJECT MATTER OF THE CASE 1.

Source officielle
CC

cr

613726a4cd580146774274fd

Cassation

14 mars 2007

14 mars 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mars deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6312ef0d2e6a8e4f13ca6205

Appel

25 juillet 2022

25 juillet 2022

APPELANT Monsieur [E] [S] né le 16 Octobre 1984 à [Localité 1] (ALGERIE) (99) de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Laura PETITET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat

Source officielle
TJ

Service de proximité

688a73f733e738545ad1306d

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

JURIDICTION: Lors des débats et qui a délibéré : PRÉSIDENT : Madame Marie DEVILLENEUVE, magistrat à titre temporaire au Tribunal judiciaire de Nice assistée lors des débats et lors du prononcé par Madame Laura

Source officielle
CC

soc

613721c4cd580146773f7117

Cassation

17 juin 1992

17 juin 1992

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Laura D..., demeurant ... (16e), en cassation d'un arrêt rendu le 20 juin 1989 par la cour d'appel de

Source officielle
CC

civ3

6137223ccd580146773fb57c

Cassation

13 juillet 1994

13 juillet 1994

Jean-Jacques D..., demeurant Mas Vieux de Bergeton à Uzès (Gard), 3 ) Mme Laura A..., épouse D..., demeurant Mas Vieux de Bergeton à Uzès (Gard), en cassation d'un arrêt rendu le 21 novembre 1991 par

Source officielle
CC

civ2

61372409cd58014677411691

Cassation

6 mars 2003

6 mars 2003

Jean Etchechoury, demeurant 14, rue des Lauriers, 64990 Mouguerre, 27 / de M. Jacques Etchessahar, demeurant allées des Pervenches, 64600 Anglet, 28 / de M.

Source officielle
CA

11e Chambre B

6162ab455c00de021c93d569

Appel

24 janvier 2013

24 janvier 2013

2012, qui a cassé et annulé l'arrêt n° 11/100 rendu le 25 février 2011 par la Cour d'Appel d'AIX EN PROVENCE (11°Chambre A).

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e69c4ccdc6046d47f26580

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

N° RG 25/00302 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMDP Copie : - aux parties en LRAR Madame [G] [J] (CCC) MDPH DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D’ALSACE (CCC + FE ) - avocat(s) (CCC) par Case

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-522345-523787

Admin. suprême

20 mars 2002

20 mars 2002

s3133A7C8 { font-family:Arial; color:#0069d6 }   EUROPEAN COURT OF HUMAN RIGHTS     154   20.3.2002   Press release issued by the Registrar   HEARING ON THE MERITS IN THE CASE

Source officielle

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