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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1 SS
CETAT:CETATEXT000007837988
17 décembre 1993
17 décembre 1993
Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Marie-Laure
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007908769
28 février 1996
28 février 1996
Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Marie-Laure
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2203441_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
communautaire d'Orléans Métropole a adopté le plan local d'urbanisme intercommunal et décidé de classer en zone UR3 des parcelles cadastrées AT 113 et 114 situées sur le territoire de la commune de Saint-Denis-en-Val
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2312502_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n’a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2312892_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n’a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA04481_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
A B a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 29 mai 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officiellePCP JCP référé
65c3d942c432ce7d11a6c9a2
30 janvier 2024
30 janvier 2024
, vestiaire : #121 Monsieur [V] [K] [Z], demeurant [Adresse 2] représenté par Maitre Emel FRIGUI, avocate au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : #121 DÉFENDERESSE La S.A.
Source officielleJCP
68cc4b809da3689504684b1f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Monsieur [O] [K] sera donc condamné à payer en deniers ou quittances valables à S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cde9bd3db21cbdd94f07
3 juillet 2021
3 juillet 2021
[O] [X] né le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 1], de nationalité Pakistanaise Ayant pour conseil choisi en première instance Me Marie Laure Luciano, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis, LIBRE
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210106
11 février 2016
11 février 2016
Laurans, conseiller, M. Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de M.
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020869411
5 juin 2009
5 juin 2009
. ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 22 octobre 2008 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion a rejeté sa requête tendant à
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2210151_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleother
ECLI:FR:CCASS:2007:RD069
26 mars 2007
26 mars 2007
X... veuve Y... agissant en son nom personnel et en sa qualité de représentante légale de ses deux filles mineures, Marie et Laurie, contre les décisions du premier président de la cour d'appel de Saint
Source officielleChambre 1/Section 5
68e00f6874e929a9d8f9b9f6
3 octobre 2025
3 octobre 2025
l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : Monsieur [X], [Z], [C] [R], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Philippe GABURRO, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS
Source officielleChambre sociale
659f9ab93328fa00087a276c
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Représenté par Me Charles louis RAHOLA de la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE, avocat au barreau D'ARDENNES APPELANTS Monsieur [I] [R] Représenté par Me Colette HYONNE de la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100673
12 juin 2014
12 juin 2014
X..., d'une part, messieurs Frédéric X..., Pierre X... et mesdemoiselles Anne-Laure X... et Lucie X..., d'autre part, ces derniers venant aux droits de leur oncle décédé André X..., assignaient monsieur
Source officielle1re Chambre A
615e0e7cc25a97f0381f5717
9 décembre 2014
9 décembre 2014
né le [Date naissance 2] 1946 à [Localité 4] (TUNISIE) (99), demeurant [Adresse 5] représenté par Me Eric TARLET de la SCP LIZEE PETIT TARLET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Laure
Source officielle4ème chambre
DTA_2604199_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
C... comme conseiller communautaire de la commune de Denicé à la communauté d’agglomération Villefranche Beaujolais Saône est annulée.
Source officiellesoc
613723b1cd5801467740d00d
6 février 2001
6 février 2001
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de crédit agricole mutuel (CRCAM) de la Réunion, dont le siège est Cité des Lauriers
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210491
15 septembre 2016
15 septembre 2016
Laurans, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de M.
Source officiellePage 26 sur 196