Par ailleurs, la demanderesse a été déclarée guérie de ses deux accidents du travail, si bien qu’elle ne saurait les invoquer pour sa demande de cure thermale.

main » des établissements de nuit constitue pour le groupe criminel le signe extérieur de son assise et de sa puissance ; que l'incarcération de Francis XX... entre 1988 et 1992 avait entraîné une guerre

Laurent X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 octobre 2000, où étaient présents : M.

RG 25/00033 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGKQ Minute JEX n° PARTIES DEMANDERESSES : Monsieur [L] [Z] demeurant [Adresse 3] Madame [P] [M] épouse [Z] demeurant [Adresse 3] Représentés par Maître Laurent

de Monsieur le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Laurent

X un droit à pension pour l'infirmité nouvelle vertiges ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu le décret n° 59-327 du 20

Laurent, Mme Chauchis, M. Talabardon, conseillers référendaires ; Avocat général : Mme Moracchini ; Greffier de chambre : M.

Stephan, Guéry, conseillers de la chambre, M. Laurent, Mme Carbonaro, M. Y..., conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Stephan, Bonnal, d'Huy, Lavielle, Wyon, Guéry, Mme Ménotti, conseillers de la chambre, Mme Harel-Dutirou, M. Laurent, Mme Chauchis, MM. Barbier, Beghin, Mmes Guého, Pichon, M.

Stephan, Guéry, conseillers de la chambre, M. Laurent, Mme Carbonaro, M. Beghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

à pension qu'au taux de 60 % ; 2°) de lui reconnaître un droit à pension au taux de 80 % ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Laurent Cytermann, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

née le 01 Mars 1967 à SETIF (ALGERIE) ... 69003 LYON représentée par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assistée de Me Laurent SABATIER, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide

Jean-Laurent Pecchioli, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

DB3W-W-B7I-FCV7 DU 08 juillet 2025 AFFAIRE : [C] [N] C/ LA REGION GUADELOUPE, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège, ---------- AVOCATS : Me Kenny BRACMORT Me Christelle LAURENT

C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nathalie LAURENT

Adresse 1] [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 33063-2026-004625 du 03/04/2026 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3]) représentée par Maître Laurent

Thierry Laurent, secrétaire général de la préfecture de l'Hérault, en vertu d'une délégation qui lui a été consentie par arrêté du préfet de l'Hérault n° 2022-03-DCRL-166 du 9 mars 2022, régulièrement

David Zupan, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Océane Viotti, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2022.

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 4 avril 2024, devant : Laurence BAYLAUCQ, magistrat chargé du rapport, assisté de Mme DENIS, greffier présent à l'appel des