au cours duquel Mme Florence CHOUVIN-GALLIARD, Conseiller a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence

Alexandre DAVID, Président de chambre, et par Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ce, en l'absence d'opposition des parties, assistés lors des débats de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier

PARFIN Ayant son siège social [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Laurent SIMON de la SELARL Selarl MOREAU GERVAIS GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI, avocat au barreau de PARIS, toque : P0073

Prévenu, non appelant, libre, non comparant Représenté par Maître DE CAUNES Laurent, avocat au barreau de TOULOUSE (muni d'un pouvoir) C...

Rivière, rapporteur public, – et les observations de Me Laurent, pour Mme B.... Considérant ce qui suit : Mme C...

Rivière, rapporteur public, – et les observations de Me Laurent, pour Mme A.... Considérant ce qui suit : Mme B...

Rivière, rapporteur public, – et les observations de Me Laurent, pour M. A.... Considérant ce qui suit : M. B...

Rivière, rapporteur public, – et les observations de Me Laurent, pour Mme A.... Considérant ce qui suit : Mme B...

-signé par Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre et par Madame Alice BLOYET, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Représenté par Maître Julie PICARD substituant Maître Laurent Y...

par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS section encadrement RG n° 08/14757 APPELANT Monsieur [Z] [R] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Laurent

La zone spéciale de conservation " Estuaire de la Canche, dunes picardes plaquées sur l'ancienne falaise, forêt d'Hardelot et falaise d'Equihen ", également classée Natura 2000, est située à un kilomètre

de l'Etat compétente pour prendre les mesures d'application du présent livre est, sauf désignation particulière : / 1° Le préfet de la région Haute-Normandie pour les régions Nord - Pas-de-Calais, Picardie

Puis par délibéré anticipé le 23 AOUT 2022,initialement prévu le 07 Juillet 2022 et prorogé au 27 septembre 2022, Monsieur Alexandre DAVID, président de Chambre, assisté de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD

de chambre, Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller Puis le 17 Octobre 2023, Monsieur Alexandre DAVID, président de Chambre, assisté de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier a rendu l'arrêt

mémoires en demande et en défense, et les observations complémentaires produits ; Sur le moyen unique de cassation, en ce qu'il reproche à l'ordonnance attaquée : "- d'avoir autorisé Gilles X..., Laurent

par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de NANTERRE Section : AD N° RG : F 19/01819 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Ingrid DIDION Me Stéphane PICARD

DUVALLET, Présidente de chambre, et ce, en l'absence d'opposition des parties, assistée lors des débats de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier, Après délibéré au cours duquel Mme Laurence DUVALLET

non appelant, PRIPORTINFO PSI (SARL), 3 Avenue Paul Doumer - 92500 RUEIL MALMAISON Partie civile, appelante, représentée par Maître CHARRIERE-BOURNAZEL Christian, avocat au barreau de PARIS Maître Laurent

V] [N], en qualité d'administrateur judiciaire des sociétés GROUPE [H] [D] (GBT) et FINANCIERE ET IMMOBILIERE [H] [D] (FIBT) N° SIRET : 808 326 979 [Adresse 7] [Localité 11] Représentée par Me Laurence