Représenté par Me Mathieu RICHARD, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Claire DI CRESCENZO, Plaidant, avocat au barreau de PARIS APPELANTS Madame [R] [I] [C] [T] veuve [N]

[I] [H] C/ [M] [K] [V] [P] épouse [H] DEMANDEUR Monsieur [D], [B], [S], [I] [H] Né le [Date naissance 6] 1981 à [Localité 9] (EURE) [Adresse 3] [Localité 8] représenté par Me Agathe WEHBE, avocat

commise d'office PARTIE JOINTE M. le procureur général : non comparant, dûment avisé MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Laurent DUVAL, Président de chambre à la cour d'appel de Douai désigné(e)

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Gadiou et Chevallier, avocat aux Conseils, pour Mme X...

Sur le rapport de Mme Touati, conseiller référendaire, les observations de Me Laurent Goldman, avocat de M.

DISONS que la présente ordonnance sera notifiée dans les meilleurs délais à M.

MEILLET de l'AARPI TALON MEILLET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : A0428 Monsieur [F] [P] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Laurent MEILLET de l'AARPI TALON MEILLET ASSOCIES

PATRI.CAP Représentant : Me Philippe BRUZZO de la SELAS SELAS BRUZZO DUBUCQ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.S.

née le 13 Mai 1973 à CHAMALIERES (63400) demeurant ...-98800 NOUMEA Représentée par la SELARL PELLETIER-FISSELIER-CASIES, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ M. Benoît A...

, Georges et Thouvenin, avocat du syndicat CFDT, de Mme Z... et de M.

Dossier N° RG 25/00784 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DCEM DEMANDERESSE Madame [E] [J] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 1] (TARN) demeurant [Adresse 1] représentée par Me Valérie ALBOUY LAURENT

Riffaud, conseiller, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Silvestri Baujet, ès qualités, de Me Laurent Goldman, avocat de la société Aquitaine travaux

RG N : 13/ 00727 AFFAIRE : Mme Cécile Laurence Emmanuelle Y...épouse Z... C/ M. Stéphane Serge Z...

APPELANT Monsieur [K] [T] né le 16 Août 1997 à [Localité 5] de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Vianney FOULON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat commis d'office

Sur le rapport de Mme Sommé, conseiller, les observations de Me Haas, avocat de M.

lors du prononcé, Vu l'instance, Entre : Monsieur [E] [S] [B] né le [Date naissance 5] 1988 à [Localité 11] DEMEURANT : [Adresse 4] [Localité 7] DEMANDEUR représenté par Me Amandine CLERET, avocat

Y... ont été régulièrement informés de leur droit d'être entendus et assistés par un avocat ; qu'en s'abstenant de toute mention sur ce point, la cour d'appel a violé l'article 388-1 du code civil ;

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme Annie Z..., de la SCP Foussard et Froger, avocat de Mmes Christine, Françoise et

Meillet de l'AARPI Talon Meillet Associés, avocat au barreau de Paris, toque : A0428 INTIMÉS Sa American Express, agissant poursuites et diligences de son président directeur général domicilié

Cabinet d'Avocats, avocate au barreau de PARIS, toque : C1050 ayant pour avocat plaidant Me Philippe Z..., avocat au barreau de PARIS, toque: C790 INTIMÉE S.C.I.