X..., engagé le 18 juin 1995 par la société Toutnet en qualité de chef d'équipe, a été licencié pour faute grave le 9 mars 1999 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Orléans, 10 janvier

depuis qu' elle a été rendue ; que la production de pièces postérieurement à l'ordonnance de clôture peut, selon la teneur de ces pièces, constituer une cause grave justifiant cette révocation ; qu'en

X..., engagé le 7 octobre 1993 par l'association des artistes de la fondation Taylor, établissement d'utilité publique distribuant des secours aux artistes âgés, a été licencié pour faute grave le 10 décembre

Y..., engagé le 11 janvier 1988 par la société Pach diffusion en qualité de chauffeur-livreur, a été licencié pour faute grave le 19 janvier 1994 ; Sur le moyen unique : Attendu que l'employeur fait

licenciée pour faute lourde le 7 avril 1998 ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Nîmes, 11 septembre 2002) d'avoir dit que le licenciement de Mme X... épouse Y... reposait sur une faute grave

Le salarié fait grief à l'arrêt de décider que son licenciement repose sur une faute grave et d'écarter l'ensemble des demandes qu'il a formées contre son ancien employeur, la société JMCD Restauration

L'employeur l'a convoquée, le 19 juillet 2017, à un entretien préalable puis lui a notifié, le 31 juillet 2017, la rupture anticipée de son contrat pour faute grave. 4.

Le salarié fait grief à l'arrêt de dire que son licenciement repose sur une faute grave et de le débouter de ses demandes subséquentes à titre d'indemnité légale de licenciement, d'indemnité compensatrice

, la cour d'appel a jugé que dès lors que le licenciement pour faute grave était justifié, il y avait lieu de rejeter la demande de M.

du tribunal, le recours prévu à l'article L. 2143-8 du code du travail a pour date celle de l'envoi ; qu'il s'ensuit que la date de réception de la lettre de recours par le greffe, comme celle de son

, identifié et actuel, est constaté dans l'établissement ; que ce risque grave, qu'il appartient au CHSCT d'établir, doit résulter d'éléments objectifs et concrets ; que ce risque grave ne peut résulter

aux dépens, alors : « 1°/ qu'aux termes de l'article L. 4614-12 du code du travail, le comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail peut faire appel à un expert agréé lorsqu'un risque grave

poste de haute responsabilité qui vous avait été confié pour la cuisine du Sofitel Diététique dont vous aviez la charge entière, nous considérons que, pour l'ensemble de ces évènements, il y a faute grave

Le salarié fait grief à l'arrêt de dire que son licenciement repose sur une faute grave, de rejeter ses demandes en paiement des indemnités de rupture, de dommages-intérêts pour licenciement sans cause

que la chambre d'accusation de la cour d'appel de Grenoble a prononcé la mise en accusation de X... après avoir, dans les motifs de sa décision, déclaré irrecevable le mémoire de X... enregistré au greffe

que le "recours peut être formé au greffe du magistrat taxateur ci-dessus désigné ou par lettre recommandée adressée à ce même greffe" ; que cette rédaction laissait croire à ses destinataires qu'il y

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée en 1993 en qualité de directrice administrative par la société Macoutil, devenue société Krafwerk, a été licenciée pour faute grave

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 8 novembre 1999) d'avoir décidé que le licenciement était justifié par une faute grave et de l'avoir, en conséquence, débouté de ses demandes de dommages-intérêts

que le 16 juillet 2003 ; que, dans ces conditions, l'enregistrement de la déclaration d'appel, le 16 juillet 2003, soit douze jours après la déclaration au greffe de la maison d'arrêt, provient d'une

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Leblan-Arnoux, société civile professionnelle, dont le siège