le Docteur Roland X... à la suite de l'intervention chirurgicale pratiquée le 3 juin 1998 pour remédier à une clinodactylie a rendu la décision suivante : " vu les rapports de Monsieur le Professeur LEMERLE

Y..., avocat, et de la société civile professionnelle (SCP) Courtois Lebel et associés à raison de fautes commises à son égard par l'omission de régulariser un pourvoi en cassation à l'encontre d'un arrêt

X... a détourné la réglementation pour installer à la vue du voisinage une habitation légère de loisirs ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'elle avait constaté que les permis de construire n'avaient pas

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Louis Y..., demeurant lieudit Blaye, Ledergues (Aveyron) Requista, en cassation d'un arrêt

Retenu, délibéré et prononcé à l'audience publique du 08 octobre 2025 où siégeaient Mme Valérie Magloire, juge présidant l'audience, Mme Fabienne Lederer et M.

Vincent Daumas, Mme Rozen Noguellou, conseillers d'Etat et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 6 octobre 2023. Le président : Signé : M.

Arno Klarsfeld, conseillers d'Etat et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure Rendu le 28 janvier 2022. Le Président : Signé : M.

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 22 juillet 2022.

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 29 décembre 2022.

Didier Ribes conseillers d'Etat et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 29 novembre 2024 Le président : Signé : M.

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 10 avril 2025. Le président : Signé : M.

Alain Seban, conseillers d'Etat, et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 25 mai 2022. Le président : Signé : M.

procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 14 mars 2019 et 6 mars 2020, la SCI Les Sycomores et la SCI Le Parc Molière, successivement représentées par Me Gorand, puis par Me Lebert

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mai 2025, la société AS Monaco Basket-Ball S.A., représentée par Me Lecerf, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 mars 2025

F., tentative manifestée par un début d'exécution, en l'occurrence le fait d'introduire légèrement son sexe dans le sexe de l'enfant et n'ayant manqué son effet que par des circonstances étrangères à sa

Mais plutôt une sorte de jus de fruit légèrement fermenté et alcoolisé.

mortel faisant l'objet des poursuites ; "aux motifs que l'enquête a permis d'établir qu'au moment des faits, Carole Y... était arrêtée sur la chaussée puisqu'elle venait elle-même de percuter légèrement

d'avoir mis hors de cause la société Serbi quant au bris des volumes vitrés, alors, selon le moyen, 1) "que l'expert Y... avait constaté que l'erreur de calcul dans la conception des dés de béton était légère