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21 036 résultats pour « Legros-Gimbert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613723e3cd5801467740f7ce

Cassation

9 juillet 2002

9 juillet 2002

Y..., Jean-Louis et Gilbert X...

Source officielle
?

Page 26 sur 1052

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ACCO

ACCOTEXT000046985671

—

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Accord relatif à la reconnaissance d'une Unité Economique et Sociale entre ALTERNEA SAS et LEGROS BIOLOGIQUE SAS

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03579

Cassation

19 décembre 2017

19 décembre 2017

la peine de les libérer avant de prendre la fuite ; que ces séquestrations ont bien été commis pour faciliter la commission d'un crime, en "occurrence des extorsions aggravées ; que l'autopsie de Gilberte

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

69f447d6cdc6046d472ee659

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

BDR ET ASSOCIÉS Copie exécutoire le 30 avril 2026 à Me GILBERT-CARLIER Me LE ROY [Localité 1]/MEC COUR D'APPEL

Source officielle
CC

cr

61372699cd58014677426e45

Cassation

19 septembre 2007

19 septembre 2007

"en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Janick Z... coupable de complicité d'abus de confiance et l'a condamnée de ce chef, en la condamnant également à des réparations civiles ; "aux motifs que Gilbert

Source officielle
CC

other

ECLI:FR:CCASS:2017:C1RD061

Cassation

12 septembre 2017

12 septembre 2017

ayant eu lieu en audience publique le 13 juin 2017 en l’absence de l’intéressé et de son avocat ; Vu les dossiers de la procédure de réparation et de la procédure pénale ; Vu les conclusions de Me Legros-Gimbert

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2025:1002DEC002426723

Admin. suprême

2 octobre 2025

2 octobre 2025

La Cour précise que les principes issus de la jurisprudence Czabaj , exposés dans l’arrêt Legros et autres c.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1992:326

CJUE

16 juillet 1992

16 juillet 1992

#Administration des douanes et droits indirects κατά Léopold Legros και λοιπών.#Αίτηση για την έκδοση προδικαστικής αποφάσεως: Cour d'appel de Saint-Denis (La Réunion) - Γαλλία.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2102738_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

C A, la société civile immobilière Legros-Corpel, la société civile immobilière Julhuz, la société civile immobilière D4Z et la société à responsabilité limitée Le Four à bois, représentés par Me Guyot

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2102739_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

C A, la société civile immobilière Legros-Corpel, la société civile immobilière Julhuz, la société civile immobilière D4Z, la société à responsabilité limitée Le Four à bois, représentés par Me Guyot,

Source officielle
CE

5 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007758902

Admin. suprême

4 mars 1991

4 mars 1991

AGRONOMIQUE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 9 août 1983 par lequel le tribunal administratif d' Orléans a rejeté sa demande tendant à ce que la société "les établissements Legras

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

68efe741c07170de10e46132

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [J] [Z] Madame [W] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Jean-Christophe LEGROS Pôle civil de proximité

Source officielle
TJ

JEX

68dec3f76af9fd1f8094e1d7

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/08030 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6YCF MINUTE N° : Copie exécutoire délivrée le 02 octobre 2025 à Maître Jean-Christophe LEGROS

Source officielle
CC

soc

6079b0b59ba5988459c4f838

Cassation

5 janvier 1979

5 janvier 1979

A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QU'ALFRED RIALLAND, REPRESENTANT A CARTES MULTIPLES DE PLUSIEURS MAISONS FABRIQUANT DES PRODUITS PHARMACEUTIQUES POUR SOINS AUX ANIMAUX, QUI, POUR LE COMPTE DE RENE LEGRAS

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028170404

Admin. suprême

7 novembre 2013

7 novembre 2013

, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société Laboratoire Legras ; 1.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1970:64

CJUE

7 juillet 1970

7 juillet 1970

. # Gilberto Borromeo Arese a iní proti Komisii Európskych spoločenstiev. # Vec 6-70.

Source officielle
CC

comm

6079d35c9ba5988459c58894

Cassation

29 avril 1997

29 avril 1997

, a assigné, le 12 juillet 1990, l'administration des Douanes en restitution de l'octroi de mer acquitté depuis 1974 ; que, le 16 juillet 1992, la Cour de justice des Communautés européennes (arrêt Legros

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

65c3d9f6c432ce7d11a7022e

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [E] [W] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean Christophe LEGROS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2508599_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

B..., représentée par Me Gilbert, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 juin 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligée à quitter

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

615e0e70c25a97f0381f5686

Appel

6 novembre 2014

6 novembre 2014

au répertoire général : S 11/09319 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 juin 2011 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de [Localité 2] RG n° 10/01355 APPELANTE SARL LEGIO

Source officielle