X..., notaire associé, la Caisse d'épargne et de prévoyance du Languedoc-Roussillon (la banque) a accordé un prêt à la SCI Clos du Levant assorti de plusieurs garanties et, notamment, du cautionnement

LES PETITS CHAPERONS ROUGES 'LCPR LEVALLOIS ' ...

diverses sommes en réparation des désordres affectant un ensemble immobilier de 80 logements sis à Levallois-Perret, - de rejeter la requête de l'office public d'habitations à loyer modéré de Levallois-Perret

Une note en délibéré a été enregistrée le 20 février 2026 pour la commune de Levallois-Perret. Elle n’a pas été communiquée.

PAR SES DIRIGEANTS, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 16 MARS 1977 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE SA DEMANDE TENDANT A CE QUE LA COMMUNE DE LEVALLOIS-PERRET

A, représenté par Me Levanti, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté interruptif de travaux du 16 mai 2023 du maire de la commune de Novel ; - de mettre à la charge de la commune de Novel la somme

Z... a fait l'objet d'une fiche de recensement de l'organisation « Etat Islamique en Irak et au Levant » dans le cadre des révélations « Daech Leak » • M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 février 2023, la société Levant'in et M.

A... et Mme C..., représentés par Me Levanti, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 avril 2022 par lequel le maire de la commune de Saint-Cergues ne s’est pas opposé à la déclaration

Par un mémoire en défense enregistré le 3 janvier 2023, la SCI du Foron, représentée par Me Levanti, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros

B A et Mme F A, représentés par Me Levanti, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 février 2020 par lequel la maire de Neuvecelle a délivré à M.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 16 décembre 2022, M. et Mme C, représentés par Me Levanti, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 octobre 2022 ; 2°) d'annuler

Par un mémoire en défense enregistré le 9 juin 2023, la commune de Faverges-Seythenex, représenté par Me Levanti, conclut au rejet de la requête.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 septembre et 26 décembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE LEVALLOIS-PERRET, représentée

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Levallois-Perret sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Par un mémoire en défense enregistré le 3 mars 2026, la maire de la commune de Levallois, représentée par Me Abecassis, conclut au rejet de la requête.

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Levant'in est rejetée.

Par acte d'huissier du 31 janvier 2007, la SNC PARIS NEUILLY LEVALLOIS a signifié à M.