C, - les observations de Me Levi-Cyferman, qui présente la situation familiale de M.

B C, représenté par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé de l'admettre au séjour ; 2°) d'enjoindre à la

A, représenté par Me Levi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 avril 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Bas-Rhin de lui délivrer un titre de séjour

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 février 2023, Mme A, représentée par Me Levi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er avril 2022 ; 2°) d'annuler

B, représenté par Me Levi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 août 2022 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle

La promesse prévoyait que le cessionnaire devait lever cette condition pour le 31 août 2017 et que l'ensemble des conditions suspensives devait être réalisé au plus tard le 30 septembre 2017. 3.

fixer aux termes dudit protocole, l'indication de la date, de l'heure de la mise sous pli pour l'envoi du matériel par la poste aux électeurs, ni de fixer le jour du scrutin, ni d'indiquer l'heure de la levée

comme elle y était invitée, si le vendeur n'avait pas lui-même provoqué l'échec de l'opération en se prévalant de la nullité de la promesse, et en refusant à l'acquéreur toute prorogation du délai de levée

X... avait eu à l'égard de Mlle Y... un comportement extrêmement grossier qui avait pu la blesser en faisant un rapprochement entre un bouton qu'elle avait sur le lèvre et la pratique de fellation et en

de ne lui allouer les intérêts qu'à compter de la date du jugement, alors, selon le moyen, "que dans le cas où la réception de l'ouvrage a donné lieu à des réserves et où ces réserves n'ont pas été levées

son magnétophone, ensuite laissé ouverte la clôture souple séparant les deux parties de la parcelle, enfin, après avoir vu l'étalon se diriger vers elle, s'était placée au milieu du passage les bras levés

état de cause, la personne en tutelle est représentée en justice par le tuteur ; que l'assignation qui n'est pas délivrée au tuteur est nulle, cette nullité ne pouvant être couverte, fût-ce par la main-levée

dans le cadre de la valorisation des stock-options, alors « que, d'une part, seul un licenciement irrégulier, lorsqu'il entraîne la perte des options consenties précédemment au salarié et non encore levées

Il stipulait que la subrogation prendrait effet par une levée d'option par les acquéreurs au plus tard 30 jours à compter de la déclaration d'achèvement des travaux.

Il stipulait que la subrogation prendrait effet par une levée d'option par les acquéreurs au plus tard 30 jours à compter de la déclaration d'achèvement des travaux.

Il stipulait que la subrogation prendrait effet par une levée d'option par les acquéreurs au plus tard 30 jours à compter de la déclaration d'achèvement des travaux.

Il stipulait que la subrogation prendrait effet par une levée d'option par les acquéreurs au plus tard 30 jours à compter de la déclaration d'achèvement des travaux.

Il stipulait que la subrogation prendrait effet par une levée d'option par les acquéreurs au plus tard 30 jours à compter de la déclaration d'achèvement des travaux.

Il stipulait que la subrogation prendrait effet par une levée d'option par les acquéreurs au plus tard 30 jours à compter de la déclaration d'achèvement des travaux.