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937 résultats pour « Lidwine SIMPLOT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 16

686f4c9ed3976f57d00d31f4

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

de son gérant, Ayant pour avocat: Me Virginie APÉRY-CHAUVIN de la SEP APOLLINAIRE Société d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1541 INTIMEE Société CSF société par actions simplifiée

Source officielle

Page 26 sur 47

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TJ

8ème Chambre

67f96a7b0ea89248182a8e71

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 10], dont le siège social est situé [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice, la SAS SILOGE, Société par actions simplifiée

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7H-NRUE S.A.R.L. CYBERTEKc/S.A

680331a0168408c19df97dff

Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

La société à responsabilité limitée Cybertech Computer, devenue la société par actions simplifiée Groupe Cybertek (ci-après Cybertek), exerce notamment une activité de commercialisation au détail d'ordinateurs

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

65b36fd68c0355000835f87b

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

juin 2015 avec reprise d'ancienneté au 1er octobre 2009, en qualité de chef d'équipe, à l'occasion de la reprise d'un marché précédemment détenu par la société La Brenne, par la société par actions simplifiée

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65b40710753f879640d609b0

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

contradictoire en 1er ressort EXPOSE DU LITIGE Par actes du 27 octobre 2015, 1 631 personnes physiques et morales, ci-après dénommées “les demandeurs” ayant versé des fonds à la société par actions simplifiée

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f93362de0ebe408daa843b

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La [5], représentée par son avocat, a sollicité de : *In limine litis : - déclarer irrecevable le recours de Madame [V] [S] au regard de l’autorité de la chose jugée du jugement rendu le 22 novembre 2022

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10632

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Statuant sur les pourvois n° R 16-24.780 à V 16-24.784 et Y 16-24.787 à A 16-24.789 formés par la société Paprec Ile-de-France, société par actions simplifiée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00679

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Vencorex France, société par actions simplifiée

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300045

Cassation

25 janvier 2018

25 janvier 2018

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société SDEEC, société par actions simplifiée

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200119

Cassation

31 janvier 2019

31 janvier 2019

Florent C..., domicilié [...] , 7°/ à la société Nestlé France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100285

Cassation

13 mai 2020

13 mai 2020

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 13 MAI 2020 La société Figarol, société par actions simplifiée

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300561

Cassation

12 mai 2016

12 mai 2016

société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 4°/ à la société Vitet, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 6], 5°/ à la société Pollet peinture, société par actions simplifiée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO11034

Cassation

23 novembre 2016

23 novembre 2016

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Aviapartner Toulouse, société par actions simplifiée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00853

Cassation

23 mai 2017

23 mai 2017

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Henkel technologies France, société par actions simplifiée

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300419

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

_________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Spie Sud-Ouest, société par actions simplifiée

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

5fd945da47a9502cee1e0f80

Appel

10 mars 2020

10 mars 2020

Représentée par Me Elodie BAUD substituant Me Alban JARS, plaidant, avocats au barreau de LYON SAS MCSP MILK COOLER SPARE PARTS, laquelle vient aux droits, à la suite d'une fusion-absorption simplifiée

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00581

Cassation

21 juin 2016

21 juin 2016

anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 13 novembre 2014 par la cour d'appel d'Amiens (chambre économique), dans le litige l'opposant à la société Tridis, société par actions simplifiée

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6035ee4533877b5421694875

Appel

28 janvier 2016

28 janvier 2016

* Madame [F] [X] née [Q] a conclu le 4 avril 2011 avec monsieur [O] [T] un protocole relatif à la cession de la société par actions simplifiée Novodiag - anciennement dénommée Defim Développement

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00166

Cassation

16 février 2016

16 février 2016

septembre 2013 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 5), dans le litige l'opposant à la société Internationale d'importation et de vente en gros de fruits et légumes, société par actions simplifiée

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C310146

Cassation

16 mars 2022

16 mars 2022

formé le pourvoi n° X 20-23.146 contre l'arrêt rendu le 14 octobre 2020 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Razel-Bec, société par actions simplifiée

Source officielle