Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 19 avril 1990, qui pour recel de vol qualifié l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement dont 6 mois avec sursis

Lucie, épouse Z... , contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 24 janvier 2002, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe d'Anne-Catherine Y..., épouse A...

A... étant absent et donc dans l'impossibilité de prêter serment, le président de la cour d'assises aurait dû mentionner que ses dépositions ne pouvaient être lues qu'à titre de renseignements" ; Sur

février 2000, puis à nouveau lors de l'audience du 10 février 2000 après-midi, et lors de l'audience du 11 février 2000 après-midi ; qu'à l'audience du 9 février 2000, un autre rapport du même expert a été lu

Jean-Luc X... et la SCEA X... ont adhéré, pour garantir le remboursement de plusieurs emprunts contractés entre le mois d'avril 1974 et le mois d'août 1987 auprès de la Caisse régionale de crédit agricole

modalités de la loi n° 81-1 du 2 janvier 1981, à la Banque parisienne de crédit aux droits de laquelle se trouve la société Fortis banque France, trois créances qu'elle détenait sur la société Sainte-Lucie

Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7ème chambre, en date du 18 décembre 2000, qui, pour rébellion et outrage à personne dépositaire de l'autorité publique, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

A..., et la SCI LUJ, propriétaire de l'immeuble, sont intervenues volontairement à l'instance ; Sur le premier moyen : Attendu que la SCI LUJ fait grief à l'arrêt de l'avoir déclarée responsable

Gian-Luca, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 12 octobre 2000, qui, pour escroqueries, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement et a prononcé sur les intérêts

Philippe et Jean-Luc X..., de la SCP Gaschignard, avocat de M.

Jean-Luc X... et Mme V.

était constitué d'une facture établie par la société coréenne Alpha Beta CO LTD, comportant le numéro REX (Registered Exporter System) d'un exportateur enregistré du Myanmar, en l'occurrence la société Lu

moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 décembre 2001), que la société Valéo a revendiqué la propriété des revendications 5 à 48 d'un brevet dont la société Luk

crédit était susceptible d'être annulée, les consorts X... ont demandé judiciairement de déclarer la nullité des contrats qu'ils avaient souscrits en 1989 avec la Caisse ANHYP et avec la Société Cabinet Luce

Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de coups et blessures volontaires sur la personne de Jean-Luc

Luc, - les époux E..., en leur nom personnel et en qualité de représentants légaux de leur fille E...

Jean-Luc, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la REUNION, en date du 14 décembre 1993, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs de soustraction, destruction