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722 résultats pour « Mélanie Hamon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2300149_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

coloration des façades sera compatible avec la palette établie pour la commune et consultable en Mairie. / Pour toutes les constructions les couleurs des façades et des menuiseries doivent être en harmonie

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cd64bd3db21cbdd932f5

Appel

25 mai 2016

25 mai 2016

née le 14 Février 1965 à CHARTRES ... 20260 LUMIO ayant pour avocat Me Nelly LABOURET, avocat au barreau de BASTIA, Me Mélanie JUNGINGER, avocat au barreau de GRASSE COMPOSITION DE LA COUR :

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2200534_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

, chroniques et sublétaux ; * exiger, aux fins de l'évaluation des produits phytopharmaceutiques, la prise en compte des effets cocktails résultant des mélanges fortuits dans l'environnement (toxicité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10312

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

En effet, sur la question de la mécanique budgétaire vous avez demandé au Président de "bien le regarder dans les yeux" et déclaré en public que "cette société n'était pas gérée", que nous étions "incapables

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT02557_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

et aux termes des dispositions applicables à la zone UD1 du règlement du PLUi de Rennes métropole : " () les nouvelles constructions s'insèrent dans le respect de l'environnement déjà bâti des voies mêlant

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

DCA_22DA02005_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

En vue de l'harmonisation de la durée du temps de travail au sein des fonctions publiques, l'article 47 de la loi du 6 août 2019 susvisée de transformation de la fonction publique prévoit que les collectivités

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA01666_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

14 mai 2025

. / Toutefois, lorsqu'il est démontré que l'état sanitaire ou mécanique du ou des arbres présente un danger pour la sécurité des personnes ou des biens ou un risque sanitaire pour les autres arbres ou

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02266_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

1°) d'annuler l'arrêté du 27 mai 2020 par lequel le préfet de l'Indre a rejeté sa demande d'autorisation environnementale relative à l'installation de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03558

Cassation

30 janvier 2018

30 janvier 2018

l'article D. 4211-11 du code de la santé publique sous certaines formes uniquement, s'agissant la plupart du temps de vente en l'état ; que le terme vendu en l'état signifie qu'elles ne doivent pas être mélangées

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04076_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

décembre 2014 par lequel le préfet de la région Centre a autorisé la société Centrale éolienne du Nord Val de l'Indre à exploiter six installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

6a192ca9cdc6046d4754a492

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Elle soutient qu'exerçant son activité dans le domaine de la mécanique automobile, elle n'a aucune compétence dans le domaine du marketing ou de l'informatique, de sorte qu'elle revêt la qualité de consommateur

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01243_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

protection du cadre de vie ; - le zonage est illégal, plus particulièrement celui de la ZR2 qui est dépourvue de toute unité de cadre de vie, et celui de la zone ZR3 qui présente un environnement varié mêlant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02509

Cassation

30 novembre 2011

30 novembre 2011

: Vu leur connexité, joint les pourvois n° T 10-22.964 à R 10-22.985 et A 10-22.994 ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon les arrêts attaqués (Caen, 18 juin 2010) que la société Mécanique

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69cd6547cdc6046d47c6e778

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

suivants du code du travail relatives à la manutention de charges, elle fait valoir que le linge était transporté sur des rolls parfaitement adaptés à l’activité de blanchisserie et qu’aucune aide mécanique

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00654_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

novembre 2023 par lequel les préfets de la Loire et du Puy-de-Dôme ont porté modification de l’autorisation environnementale d’exploiter une installation de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00293

Cassation

8 mars 2017

8 mars 2017

erreur a obligé le chauffeur à décharger la caisse sur le site d'un client auquel la caisse n'était pas destinée, la société Escota, en plaçant la caisse à l'aide du transpalette sur le hayon

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210457

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

les « propositions du Docteur B... sur les bases du rapport de l'expertise du Docteur C... » en date du 15 septembre 2014, sur papier à entête de ce médecin mais non signées par le Docteur B... et mêlant

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200583_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Il ressort de la notice descriptive du projet que celui-ci consiste en la construction d'une maison à usage d'habitation ainsi que d'un garage, tous deux couverts d'une toiture en tuiles plates mécaniques

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2107671_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

Il ressort des pièces du dossier que par un jugement du 21 janvier 2021, le juge des tutelles du tribunal judiciaire de Melun a ordonné l'ouverture d'une mesure d'habilitation familiale générale dans l'intérêt

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102574_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

partielle et reconstruction d'un garage joints par une liaison il ressort des pièces du dossier et notamment de l'insertion paysagère que les façades du projet présenteront un aspect et des matériaux en harmonie

Source officielle