de SENLIS ET : INTIME Monsieur [A] [O] [Adresse 2] [Localité 1] Signifié à étude le 25 mars 2025 *** DEBATS : A l'audience publique du 28 Avril 2026 devant Mme Florence MATHIEU

au barreau de PARIS ET : INTIMEE Madame [S] [L] [Adresse 2] [Localité 3] PV 659 du 25 avril 2025 *** DEBATS : A l'audience publique du 28 Avril 2026 devant Mme Florence MATHIEU

barreau D'AMIENS ET : INTIME Monsieur [D] [L] [Adresse 2] [Localité 2] PV 659 du 2 juillet 2025 *** DEBATS : A l'audience publique du 28 Avril 2026 devant Mme Florence MATHIEU

GREFFIERE : Madame Elise DHEILLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Florence MATHIEU en a rendu compte à la cour composée de : Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, Mme

GREFFIERE : Madame Elise DHEILLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Florence MATHIEU en a rendu compte à la cour composée de : Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, Mme Odile

1 Délibération n° 2023-305 du 19 décembre 2023 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Mathieu Maire du Poset LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu :

1 Avis n° 2025-275 du 31 juillet 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Mathieu Maire du Poset LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique

1 Avis n° 2024-370 du 15 octobre 2024 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Mathieu Di Cristo LE PRESIDENT PAR INTERIM DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction

1 Avis n° 2024-77 du 27 février 2024 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Mathieu Maire du Poset LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique

1 Avis n° 2025-258 du 17 juillet 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Mathieu Di Cristo LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique

. ; "aux motifs que les gendarmes auraient découvert au domicile du demandeur le 14 mai 1991 un nécessaire pour métaux précieux et une balance de précision ainsi qu'une loupe de bijoutier ; que B...

X... a déclaré avoir entendu le 17 juillet 1994, vers 13 heures 30, depuis un échafaudage situé à une quinzaine de mètres du lieu de stationnement de la voiture, un craquement métallique, s'être retourné

Pierre X... aient été sans limites ; que Pierre X... avait donc exercé des activités occultes dont il avait dissimulé les revenus sous de prétendues opérations de prêts, d'achats et de reventes de métaux

que s'il y a eu inhalation; que cette condition supposait l'absorption par les voies respiratoires de poussières d'uranium; qu'en considérant néanmoins que l'exposition du salarié au rayonnement du métal

Les 2 et 6 octobre 2011, la société Bureau Veritas a émis deux avis indiquant que les faux-plafonds du premier étage ne devaient pas être suspendus directement aux pannes Z de la charpente métallique mais

Michel X... qui a installé sur ladite parcelle des piquets métalliques et y fait stationner des véhicules une action en délaissement de ce bien devant le tribunal de grande instance de Bastia.

.. faisaient valoir (conclusions page 5 in fine) qu'il résultait du procès-verbal de police du 7 octobre 2000 et du plan des lieux de l'accident, versés aux débats, que, lorsque le feu où le témoin Mathieu

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Christine Y..., domiciliée [...]                             , agissant en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Mathec