Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Ayant pour avocat plaidant Me Gérard SALLABERRY, avocat au barreau de PARIS, toque : E379 SCP SAINT MACARY

caractère abusif de la rupture du contrat de distribution la liant depuis 1984 à la société Protek et l'attitude déloyale de cette société qui lui aurait caché la cession de son activité à la société Mathys

être réalisés selon les formes prescrites en matière de saisie immobilière, exclusives de toute attribution préférentielle au co-indivisaire du débiteur ; qu'en décidant néanmoins que le "Château de Maury

, sous couvert d'attestations de conformité aux normes techniques en vigueur; qu'une enquête ayant fait apparaître que ces attestations ne correspondaient pas aux machines importées, Jacobus X... a été

à reproduire des clés, dénommée "Star Clé" ; que la société Kis a assigné Mme X... en paiement du prix de cette machine et de l'indemnité convenue en cas de défaut de paiement ; que Mme X... a formé une

le groupement d'intérêt économique (GIE) Littoral Ouest, qui exploite un cabinet de radiologie et d'imagerie médicale, a souscrit auprès de la société Allianz IARD (l'assureur) une police « bris de machine

microtechniques pour se frotter sur ses élèves et leur toucher les seins au terme d'exercices pratiques pendant lesquels les jeunes filles avaient les mains occupées à tenir les manivelles de leur machine

, avait conduit "le transpalette" sans être titulaire du certificat de conduite idoine" ; qu'elle a ensuite admis un second manquement à cette obligation à propos du "défaut d'arrimage de la lourde machine

d'appel a énoncé à bon droit que l'article R. 233-4 ne s'appliquait qu'aux "presses à mouvement alternatif de tous systèmes, mues mécaniquement et utilisées à des travaux automatiques", et non aux machines

après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 4 révrier 1994), que la société Teintureries Tournier (société Tournier) a acheté à la société Barriquand une machine

gaz a été touchée involontairement, provoquant une fuite importante ne pouvant se diluer dans l'air et stagnant (gaz plus lourd que l'air) dans la cave entre les casiers Coca et grandes eaux et les machines

le moyen, que le salarié est rempli de ses droits au regard de l'article 5 de la convention collective nationale des entreprises de la réparation, de commerce de détail et de location de tracteurs, machines

grief à l'arrêt de juger recevables les conclusions et pièces notifiées par la société Bio le 13 décembre 2023 et, en conséquence, de condamner la société Lyspackaging à remplacer, sous astreinte, les machines

frauduleuse ; qu'en entrant en voie de condamnation de ce chef à l'encontre du demandeur, sans rechercher, si le fait que ce dernier n'ait pas été en mesure d'indiquer le lieu où se trouvaient les machines

qu'il résultait de leur entretien avec les gérants des sociétés "SNRJ" et "Loisirs Amusements" que la première n'avait plus aucune activité et que la seconde leur avait fourni la liste des bars où des machines

particulièrement volumineux et pour certains scellés au sol, ces machines étant indispensables à l'activité professionnelle de M.

MBRI, dont le siège est à Bordeaux (Gironde), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 septembre 1989 par la cour d'appel de Paris (25e chambre section B), au profit de la société Manufacture de machines

1995), rendu sur renvoi après cassation, que la société de droit grec Elie Chalastanis (la société Chalastanis), qui, par une décision devenue irrévocable, a obtenu la résolution de la vente d'une machine

(Repmo), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la Société d'études et de ventes de machines-outils (Sevmo), défenderesse à la cassation.

le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la SARL Imprimerie Martinet a fait l'acquisition d'une machine