N° D 19-83.293 F-D N° 214 CK 11 MARS 2020 CASSATION PARTIELLE M.

X..., Y...et Z... la somme globale de 2 500 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite

cour d'appel a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres branches du moyen : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 19 mars

Sur le rapport de Mme Barbé, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Valat, avocat général, après débats en l'audience publique du 27 mai 2021 où étaient présents M.

Vu : - le code des marchés publics ; - l'ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 ; - l'arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux

du premier avril deux mille vingt-six, prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe, après avis aux parties, conformément à l'article 450 du Code de procédure civile, et signé par Monsieur Marc

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

a converti la procédure en liquidation judiciaire à l'encontre de : Monsieur, [N], [U] , [Adresse 1] RCS A 901603555 (2021A00835) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur Marc

BART, Vice-président placé près M. le premier président, l'un de ces magistrats ayant été chargé du rapport, sans opposition des avocats.

Eddy Y..., à l'Ecole centrale de Paris, à MM.Christophe Barbe, Mathieu C..., Cyril B..., Julien E..., Olivier I..., Franck J..., Victorien Fradel, Sébastien X..., Gaël D..., Frédéric F..., Manuel De G.

dernier état de ses écritures, de condamner le centre communal d'action sociale de Lyon à lui verser la somme totale de 1 000 euros en règlement de quatre prestations artistiques programmées en janvier et mars

demande de partage de responsabilité ; Qu'en se déterminant ainsi, sans répondre aux conclusions faisant valoir que les occupants du véhicule tracté avaient commis une faute en ne mettant pas en marche

DÉFENDEUR : débiteur saisi Madame [F] [M] [U] 9 rue Guy de Maupassant - Les Trois Mares 97430 LE TAMPON représentée par Me Ghislain CHUNG TO SANG, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION

Barès, première conseillère, M. Delohen, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 janvier 2025. Le président-rapporteur, C.

X... ; Sur les conclusions de la SOCIETE DEMATHIEU ET BARD dirigées contre le jugement en tant qu'il la condamne à garantir la SNCF des condamnations prononcées contre celle-ci : Considérant que le marché

société Demathieu Bard Construction est mandataire.

2010 de la décision du tribunal de Bari.

La société ANTARES SARL a pour activités « restaurant bar discothèque », elle exploite l'établissement flottant recevant du public dénommé « LA DAME Club ».