Reynis, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. I..., de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de Mme F...

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat aux Conseils, pour le syndicat des copropriétaires du [...]

2023 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Madame Michèle JAILLET, Président Rapporteur, et Madame Nathalie BOUTARD, conseiller- rapporteur, chargés du rapport

2023 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Madame Michèle JAILLET, Présidente Rapporteur, et Madame Nathalie BOUTARD, conseiller- rapporteur, chargés du rapport

Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat du directeur général des finances publiques, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. et Mme B

l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

en application de l'article L. 186 du livre des procédure fiscales, respectivement, jusqu'aux 19 mai 2004 et 3 juin 2006 ; Qu'en statuant ainsi, alors que, par instructions administratives des 21 mars

LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mars 2020 Rejet non spécialement motivé M.

2003, le deuxième versement le 1er mars 2005, et le troisième versement le 1er mars 2007".

Cardini, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. X...

Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

Serrier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.

cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 22 mars

Matet, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. C..., l'avis de M.

Sur le rapport de Mme Vigneras, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mme F..., de la SCP L.

droit, les renvoie devant la cour d'appel de Bordeaux ; Condamne M. et Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M. et Mme X... à payer à la SCP Thouin-Palat et Boucard

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat aux Conseils, pour M. Y....