Y..., de nationalité française, et Mme L... , de nationalité russe, se sont mariés en France le 27 juillet 2013 ; que M.

X... avant le transfert, d'autre part, parce que le marché a été repris par un groupement de deux entreprises (elle et la société Carpentier), que la part du marché dont relève M.

suivantes, sauf à parfaire : - 91 513 euros au titre de la perte de marge brute pour l'exercice 2019 résultant des clients détournés ; - 305 358 euros au titre de la perte de marge brute pour l'exercice

les articles L. 1235-5, L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail ; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme X...a été engagée par Mme Y...le 1 septembre 2006, en qualité de femme de ménage

Marc Y...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/12386 N° Portalis 352J-W-B7G-CX72Y DEMANDERESSE Mme [J] [T] épouse [I] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Jean-Marc

Une expertise amiable a été confiée en mars 2025 à Monsieur [B] [K] [O] qui a rapidement préconisé l’intervention d’un sapiteur géotechnicien mais également qu’une expertise judiciaire soit ordonnée.

public ayant pour objet la collecte des déchets ménagers et assimilés : 1) toute délégation et subdélégation habilitant le signataire du marché à l'effet de préparer, passer et exécuter ledit marché,

ainsi de la sécabilité de la messagerie électronique ; que, pour autant, un fichier de messagerie doit être regardé comme étant un fichier informatique indivisible qui peut être saisi dans son entier,

X... à payer à Mme Y... la somme de 30. 000 euros au titre de la prestation compensatoire ; AUX MOTIFS QUE les époux se sont mariés en 1975 ; que le mariage a duré 38 ans ; que la vie commune a cessé

Patrick B..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1989 par la cour d'appel de Reims (chambre civile), au profit : 1°/ de Mme X..., Reine Grennerat veuve E..., 2°/ de M.

Par lettre du 10 mars 2009, remise en main propre, Mme X...était convoquée à un entretien fixé au 24 mars 2009 en vue de son licenciement, cet entretien était reporté au 26 mars 2009.

Kaoutheur K..., demeurant 120, rue du Bois de la Mare à Onb-en-Bray (Oise), 8 / de M. Thierry B..., demeurant ... (12ème), 9 / de M.

[DG]. -'''''1.2'''' A [Localité 8], les enquêteurs ont demandé de leur communiquer d'ici le 19 mars 2021, l'intégralité des messageries électroniques de MM.

Le marché était de 55.016 ¿. Il a été réglé un acompte de 16.500 ¿.

Les opérations de visite et de saisie ont eu lieu le 16 mars 2021. 4.

CASA DI L'ORTU assistée de Me Marc antoine LUCA, avocat au barreau de BASTIA

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/08476 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZKE6 DEMANDERESSE S.A.R.L. spe AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Marc LE TANNEUR