Par une ordonnance du 6 mars 2015, le juge des référés a désigné, pour procéder aux opérations d'expertise et de constat, M. A qui a remis un premier rapport le 6 avril 2015.

SITUATION ECONOMIQUE DE LA SOCIETE PML La société PML a été directement touchée par la dégradation de la situation du marché et de l'activité.

d'où découlerait sa disparition ; qu'en cette espèce, après avoir constaté la création de deux sociétés par filialisation de deux directions d'une troisième, la seule constatation d'une ouverture des marchés

Ici encore, il ne s'agit que d'une facturation provisionnelle («'acompte sur CA de mars'»).

Z 14-29.311 invoquent, à l'appui de leur recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 8 mars

LESTAVEL, avocat au barreau de PARIS, toque : G0035 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Mars

La SELARL MJ Synergie a été désignée en qualité de liquidateur judiciaire. La SELARL MJ Synergie a été destinataire de déclarations de créance pour un montant de 7.518.115,93 euros.

- Monsieur Aurélien RATTON, Juge, assistés de : - Monsieur Serge SUPERCHI, greffier, après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : ENTRE - la SELARL MJ SYNERGIE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Claudine PORCHER, président Madame Marie-Aleth TRAPET, conseiller Madame Christine LETHIEC, conseiller

X... ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait et jugé par la

le compte de la société Sony, et dans les mêmes conditions (absence de toute marge), la revente par MPS France à MPSI de pièces détachées acquises auprès de Sony ; que M.

A compter du 23 mars 2020, quatre bris de vitrage sont survenus, pour lesquels une déclaration de sinistre a été faite auprès de l'assureur dommages-ouvrage.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 11 Janvier 2024 APPELANTES : ACOFFIA FINANCES [Adresse 3] [Localité 6] SELARL MJ SYNERGIE

l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

et des maladies professionnelles s'imposait en raison de l'extension de la gamme de produits commercialisés suite au rachat par la société Alma consulting groupe et du développement consécutif de synergies

Sur ce marché en croissance, FREEMIUMPLAY compte une dizaine de salariés et est basée à [Localité 2].

A l'audience du 7 mars 2025, l'affaire a été renvoyée à l'audience du 2 mai 2025 et Madame [S] [M] épouse [W] et ses créanciers ont été avisés de ce renvoi par lettre simple du 7 mars 2025.

représenté par Maître Annie TAILLARD de la SCP ANNIE TAILLARD AVOCAT, avocat postulant, et assisté de Maître Marie-hélène LAPALUS-DIGNAC de la SELARL MARIE-HÉLÈNE LAPALUS-DIGNAC, avocat plaidant, au barreau