Guy X..., né le 26 mai 1942 à Lyon. Ce dernier étant décédé, il assignait ses héritiers Mme Josiane X..., Mme Danielle X..., Mme Marie-Astrid X... et M. Michel X....

B..., le rapport établi par le directeur régional des finances publiques confirmé par les déclarations des deux fonctionnaires ayant participé le 13 mai 2014 à l'entretien avec le prévenu dans les locaux

Guy H, demeurant ..., M. Christian I, demeurant ..., M. Guy J, demeurant ..., Mme Solange K, demeurant ..., M. Fabrice L, demeurant ..., M. David M, demeurant ... ; M.

Par jugement en date du 20 mars 2015, le tribunal de commerce de Paris a débouté monsieur et madame [N] de l'ensemble de leurs demandes formées à l'encontre de la société Guy Chanzy et Associés et de son

DU 15 Mars 2006 ------------------------- B.B/S.B Paul Guy Z... C/ S.A.

sur déférés du préfet du Gard, d'une part, les arrêtés des 26 avril et 3 mai 1989 par lesquels le maire de Nîmes a reclassé à l'échelle 5 dans le grade d'agent de maîtrise MM.

X... ; Vu la déclaration d'appel déposée par Guy X... le 11 mars 2004 ; Vu l'arrêt infirmatif de cette cour en date du 19 janvier 2006 ; Vu l'arrêt de la Cour de cassation en date du 30 mai 2007

Claude XH..., Marc YY..., Robert XP..., à Mme France B..., à MM. Fernand XG..., Valentin L... FONSECA, à Mme Anne-Marie N..., à MM.

Guy Y... dans la société civile immobilière Magnolia ; en cassation d'ordonnances rendues le 20 mars 1989 par le président du tribunal de grande instance de Châteauroux qui a autorisé des agents de la

Monsieur Guy X... était dispensé d'effectuer son préavis. Il saisissait le conseil des prud'hommes de St Etienne le 10 mars 2003.

Guy X...

COUR D'APPEL DE VERSAILLES XR Code nac : 00A 12e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 24 MAI 2016 R. G.

La Cour ; Attendu que Guy X... a interjeté appel d'un jugement du Tribunal de Grande Instance d'ARRAS du 12 mai 2005 qui a prononcé à ses torts exclusifs son divorce d'avec Annick Z..., a attribué

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 mars

COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 23 Mai 2011 APPELANT : M. Guy Antoine X...

Guy X..., a provoqué un accidentt de la circulation le 19 mars 1982 ; que, par lettre du 2 septembre 1982, la compagnie Mutuelles unies a fait connaître qu'elle ne prendrait en charge ni cet accident,

société CDR Entreprises, venant aux droits de la société Altus finance, la société Crédit lyonnais et la société IBSA, ainsi que les sociétés de commissaires aux comptes ; que par jugement du 28 mars

ARRET No SA GUY X... AUTOMOBILES C / Y... JL / LG.