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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01958
25 septembre 2012
2007 (date du prononcé de la sanction) ou commis postérieurement au 29 mars 2007 mais dont il n'a eu connaissance que postérieurement au16 mai 2007" (arrêt attaqué, p. 5 § 5), puis en estimant que le
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007837140
1 mars 1995
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 mai 1992 et 8 septembre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Marcel Y..., demeurant ...
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C301085
6 décembre 2018
Z..., conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de L'Association syndicale libre Les Hauts de la Résidence du Golfe et de M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03222_20251107
7 novembre 2025
Cette convention a été complétée par une convention de fonctionnement du Pôle de Santé du Golfe de Saint-Tropez, conclue initialement en février 2004 et modifiée le 28 mars 2014, dont les stipulations
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2312096_20240131
31 janvier 2024
La société Adonis Golf de Digne-les-Bains, bénéficiaire du bail à construction dont la maire de Digne-les-Bains est autorisée à signer par la délibération du conseil municipal attaquée, a été appelée à
Chambre 0 REFERES
6704404b8d5cd4a875977839
7 octobre 2024
Constatant que la S.A.S Intérieur Golf se soit inscrite au registre national des entreprises ayant pour activité principale “salle de jeu, golf intérieur, [...] petite restauration avec vente de boissons
Pôle 4 - Chambre 1
615e0d8fc25a97f0381f4df4
20 février 2014
[B] contre la SCI Le Golf et à celle de la société Representaciones Germaco AVV contre la SCI Le Golf et la SCP [S] [E]-[N] [E]-[P] [X]-[J] [R]-[G], comme il est dit dans le dispositif du présent arrêt
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
63b6770fa853827c9026d054
4 janvier 2023
MER ET GOLF RESIDENCES S.A.R.L.
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007838415
30 avril 1993
"LES DEMEURES DU GOLF" par le maire d'Arcangues ne paraît de nature, en l'état du dossier soumis au Conseil d'Etat, à justifier l'annulation dudit permis ; que, par suite, l'ASSOCIATION HERRIARENTZAT n'est
Troisième Chambre Civile
6a18afc4cdc6046d474a2171
26 mai 2026
N° RG 25/05928 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LJIU TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] Le 26 Mai 2026 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 25/05928 - N° Portalis
4e chambre
6358ce07c40aa805a7864dcd
24 octobre 2022
pendant la durée des travaux de reconstruction ; ' Débouté la société de la Motte de sa demande au titre des coûts d'entretien du golf sur la période du 13 janvier 2017 au 13 mars 2017 ; ' Débouté la
civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110344
5 juin 2019
M..., domiciliés tous deux [...], contre l'arrêt rendu le 20 mars 2018 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre), dans le litige les opposant à la société Golfe Strim, exerçant sous l'enseigne le Bec
ordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61372
27 novembre 2025
La Nouvelle association sportive Golf de [3], association déclarée, domiciliée [Adresse 2], a formé un pourvoi le 30 avril 2025 contre l'arrêt rendu le 6 mars 2025 par la cour d'appel de Pau (chambre
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02502_20251218
18 décembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 25 septembre 2024, 24 mars et 5 mai 2025, et un mémoire récapitulatif enregistré le 4 juin 2025, produit en application de
5e chambre civile
696777eecdc6046d474017a0
13 janvier 2026
du [Localité 10] par Mme [K] [E] le 5 septembre 2016, pour elle-même, son mari et un ami, M.
Chambre 1-2
6811b6e144bf0d1935aef962
29 avril 2025
D&O MANAGEMENT représentée par Me Rachel COURT-MENIGOZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant et assistée de Me François CREPEAUX, avocat au barreau de GRASSE SASU GOLF RESORT TERRE BLANCHE
Chambre 1
69cad060cdc6046d478bf51d
8 janvier 2026
LE GOLF CLUB C/ S.A. BANQUE COURTOIS, S.A.
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CETAT:CETATEXT000007833814
21 septembre 1992
Juan-les-Pins Centre, ayant son siège avenue Georges Pompidou, Résidence du Golf à Vallauris-Golfe-Juan (06220) ; la S.C.I.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02474_20260205
5 février 2026
golfs sont les seuls à disposer d’un parcours 18 trous par 72 coups attendus présentant une telle longueur de parcours, soit 5 674 mètres pour le golf de Sainte Agathe et 5 893 mètres pour le golf de
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008015577
7 février 2001
, représenté par son président en exercice et dont le siège est à la Mairie de Marsilly (17137) ; le SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE POUR L'ETUDE ET LA REALISATION D'UN GOLF PUBLIC demande au
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