CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 082 résultats pour « Marie Golfier »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01958

Cassation

25 septembre 2012

25 septembre 2012

2007 (date du prononcé de la sanction) ou commis postérieurement au 29 mars 2007 mais dont il n'a eu connaissance que postérieurement au16 mai 2007" (arrêt attaqué, p. 5 § 5), puis en estimant que le

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007837140

Admin. suprême

1 mars 1995

1 mars 1995

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 mai 1992 et 8 septembre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Marcel Y..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C301085

Cassation

6 décembre 2018

6 décembre 2018

Z..., conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de L'Association syndicale libre Les Hauts de la Résidence du Golfe et de M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03222_20251107

Admin. Appel

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Cette convention a été complétée par une convention de fonctionnement du Pôle de Santé du Golfe de Saint-Tropez, conclue initialement en février 2004 et modifiée le 28 mars 2014, dont les stipulations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2312096_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

La société Adonis Golf de Digne-les-Bains, bénéficiaire du bail à construction dont la maire de Digne-les-Bains est autorisée à signer par la délibération du conseil municipal attaquée, a été appelée à

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

6704404b8d5cd4a875977839

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Constatant que la S.A.S Intérieur Golf se soit inscrite au registre national des entreprises ayant pour activité principale “salle de jeu, golf intérieur, [...] petite restauration avec vente de boissons

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

615e0d8fc25a97f0381f4df4

Appel

20 février 2014

20 février 2014

[B] contre la SCI Le Golf et à celle de la société Representaciones Germaco AVV contre la SCI Le Golf et la SCP [S] [E]-[N] [E]-[P] [X]-[J] [R]-[G], comme il est dit dans le dispositif du présent arrêt

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

63b6770fa853827c9026d054

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

MER ET GOLF RESIDENCES S.A.R.L.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007838415

Admin. suprême

30 avril 1993

30 avril 1993

"LES DEMEURES DU GOLF" par le maire d'Arcangues ne paraît de nature, en l'état du dossier soumis au Conseil d'Etat, à justifier l'annulation dudit permis ; que, par suite, l'ASSOCIATION HERRIARENTZAT n'est

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

6a18afc4cdc6046d474a2171

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

N° RG 25/05928 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LJIU TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] Le 26 Mai 2026 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 25/05928 - N° Portalis

Source officielle
CA

4e chambre

6358ce07c40aa805a7864dcd

Appel

24 octobre 2022

24 octobre 2022

pendant la durée des travaux de reconstruction ; ' Débouté la société de la Motte de sa demande au titre des coûts d'entretien du golf sur la période du 13 janvier 2017 au 13 mars 2017 ; ' Débouté la

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110344

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

M..., domiciliés tous deux [...], contre l'arrêt rendu le 20 mars 2018 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre), dans le litige les opposant à la société Golfe Strim, exerçant sous l'enseigne le Bec

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR61372

Cassation

27 novembre 2025

27 novembre 2025

La Nouvelle association sportive Golf de [3], association déclarée, domiciliée [Adresse 2], a formé un pourvoi le 30 avril 2025 contre l'arrêt rendu le 6 mars 2025 par la cour d'appel de Pau (chambre

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA02502_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 25 septembre 2024, 24 mars et 5 mai 2025, et un mémoire récapitulatif enregistré le 4 juin 2025, produit en application de

Source officielle
CA

5e chambre civile

696777eecdc6046d474017a0

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

du [Localité 10] par Mme [K] [E] le 5 septembre 2016, pour elle-même, son mari et un ami, M.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6811b6e144bf0d1935aef962

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

D&O MANAGEMENT représentée par Me Rachel COURT-MENIGOZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant et assistée de Me François CREPEAUX, avocat au barreau de GRASSE SASU GOLF RESORT TERRE BLANCHE

Source officielle
TJ

Chambre 1

69cad060cdc6046d478bf51d

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

LE GOLF CLUB C/ S.A. BANQUE COURTOIS, S.A.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007833814

Admin. suprême

21 septembre 1992

21 septembre 1992

Juan-les-Pins Centre, ayant son siège avenue Georges Pompidou, Résidence du Golf à Vallauris-Golfe-Juan (06220) ; la S.C.I.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02474_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

golfs sont les seuls à disposer d’un parcours 18 trous par 72 coups attendus présentant une telle longueur de parcours, soit 5 674 mètres pour le golf de Sainte Agathe et 5 893 mètres pour le golf de

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008015577

Admin. suprême

7 février 2001

7 février 2001

, représenté par son président en exercice et dont le siège est à la Mairie de Marsilly (17137) ; le SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE POUR L'ETUDE ET LA REALISATION D'UN GOLF PUBLIC demande au

Source officielle

Page 26 sur 155

← PrécédentSuivant →