délibéré de la cour, composée de : Madame Nadia BERGOUNIOU-GOURNAY, Président de chambre Madame Caroline CHICLET, Conseiller Madame Brigitte DEVILLE, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Marie-José

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Février 2024,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Marie-José

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Marie-José DURAND, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/ N° RG 24/01123 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCPL 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 14/10/2024 à Maître Marie-josé

titre personnel, lui permettant de déclarer au passif de cette procédure collective la créance de 500.000 F, déclaration de créance qui n'a pas été effectuée ; que le redressement judiciaire de Madame Marie-José

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 novembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Marie-José

Pierre XE..., demeurant ... ; - n° 113 155, présentée par Mme Marie-José T..., demeurant ... ; - n° 113 158, présentée par M.

Greffier, lors des débats : Madame Marie-José TEYSSIER, en présence de Madame Aurélie VARGAS, greffier stagiaire,en préaffectation Ministère public : L'affaire a été communiquée au ministère public

Raymond B..., demeurant à Romainville (Seine-Saint-Denis), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1987 par la cour d'appel de Douai (5e Chambre sociale), au profit : 1°) de Mme Marie-José Y..

E..., divorcée Muller Feuga, demeurant ... et actuellement sans domicile connu, 14 / de Mme Anne-Marie I..., demeurant ..., 15 / de Mme Marie-José F..., demeurant ... et actuellement ..., bât F,

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 19 janvier et le 22 avril 2021 ainsi que le 8 avril 2022, Mmes C et Marie-José B, représentées par la SELARL Menou-Lespagnol

Le Blanc, 14 / de Mme Chantal B..., 15 / de Mme Annick XZ..., 16 / de Mme Marie-José S..., 17 / de Mme Isabelle I..., 18 / de M.

2014, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Alain BURKIC, Conseiller qui en ont délibéré.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-José X..., demeurant ...

CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS AVRIL DEUX MILLE HUIT APPELANTS : Monsieur Jean Louis X... ... 20000 AJACCIO représenté par Me Antoine- Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assisté de Me Marie

DDD...         , Mme Marie-José D..., épouse CCC..., Mme Ana U..., épouse V..., Mme Paula W..., épouse XX..., M. André YY..., M. Christian XX..., Mme Paula ZZ..., épouse AA..., M.

Gilles Z..., demeurant ... (7e), 2 / de Mme Marie-José X..., liquidateur, demeurant ... (1er), en qualité de mandataire-liquidateur de la société Presse lettres et récits, 3 / de M.

Joseph B..., 2°) de Mme D..., née Marie-José B..., demeurant ...

André A..., 2 / Mme Michèle X... épouse A..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 2000 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre civile, section A), au profit

DU 20 Juin 2005 ------------------------- JLB/IL Marie-José X..., exerçant sous l'enseigne Etablissements X..., S.A. X...