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7 671 résultats pour « Marie Mescam »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés - Indivi/Success

686439cd0bb2f8a66ca64352

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par actes des 8 et 26 février, 6 et 7 mars 2024, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 7], représenté par son syndic en exercice, la SAS [28], à fait assigner Mesdames [K], [E], [J] et [U] [F] devant

Source officielle
TJ

Référés civils

6a17370dcdc6046d4725500c

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

ORDONNANCE DU : 26 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01760 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3HVC AFFAIRE : [D] [P], [O] [U] C/ [M] [Y], [K] [Y], S.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

67f8a8a0a5ae27812390dea9

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

[I] et [Z] [O] à l'encontre du jugement rendu le 31 janvier 2024 par le tribunal judiciaire de PARIS, Condamner solidairement Mesdames [I] et [Z] [O] à payer aux consorts [V] la somme de 1.500 ' sur

Source officielle
CA

1ère Chambre

64ae4b0aa1775905dba3bc70

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

À la demande de Mesdames [Y] et [J] et de la SCI Cado, par ordonnance du juge de la mise en état du 15 mai 2018, la MAF a été condamnée au paiement des provisions suivantes : - 250 000 euros à titre

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

66980993b60c111a421b8efd

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Aux termes de leurs conclusions notifiées le 23 mars 2022, la société GRENADE et la MAF demandent qu’il plaise : Vu les articles 31, 514 et suivants, 699 et 700 du Code de Procédure Civile, Vu les articles

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

6866138727f49a37ec714ef2

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Marie VIALE, avocate au barreau de BASTIA et Me Samuel CREVEL, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9dbbd3db21cbdd8961c

Appel

26 septembre 2007

26 septembre 2007

Par décision du Maire de SAINT DENIS en date du 27 juillet 2005, le dit immeuble a fait l'objet d'un arrêté de péril.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

665eae94b5277b00088942d7

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[M] [C] pris en sa qualité de co-héritier de la succession de Mme [W] [Y] veuve [C], décédée le 19 mars 2022 assisté de Me Lyria OTTAVIANI, avocat au barreau de BASTIA M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1dbd3db21cbdd9249f

Appel

2 juin 2015

2 juin 2015

Mesdames Christine et Catherine Y... sont revenues vivre au domicile familial à Riec sur Belon (56) afin d'aider leur mère à prendre en charge leur père, atteint de la maladie d'Alzheimer. M.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

63d3799cd1bc2605de4b470a

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Ses opérations ont été déclarées communes à Mesdames [N], par ordonnance du 20 mars 2017. L'expert judiciaire a déposé son rapport le 26 avril 2018.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89fbd3db21cbdd85c87

Appel

13 novembre 2001

13 novembre 2001

X... et Madame Marie-Louise X... faisaient délivrer à Madame Marie Angèle X... veuve Z..., à Monsieur Jean Dominique Z..., à Monsieur Marc Z... et à Monsieur Paul X..., une assignation en tierce opposition

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf8bd3db21cbdd8ec10

Appel

14 décembre 2011

14 décembre 2011

Mesdames Patricia et Pauline X... ont fait assigner Monsieur Georges Y..., Monsieur Philippe X..., Madame Rose-Marie C... veuve X... et Monsieur Frédéric X... devant le Tribunal de Grande Instance de BASTIA

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fd985cbd63f36757317aeb8

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

[A] et [V] ont interjeté appel de ce jugement par déclaration du 15 mai 2017.

Source officielle
CA

2ème chambre section B

62c52988a2c4236379079a1b

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Me [A], assigné à personne par exploit en date du 16 mai 2022, n'était pas représenté aux débats, qui se sont déroulés le 16 mai 2022.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00047

Cassation

21 janvier 2025

21 janvier 2025

[W] a, en sa qualité de directeur de la publication du quotidien le Journal de l'île de La Réunion (JIR), commis une faute civile dans ses éditoriaux du 17 avril 2021, 8 mai 2021, 15 mai 2021 et 5 juin

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

61633c167eadebb7307d1f38

Appel

26 octobre 2011

26 octobre 2011

Lors de l'assemblée générale du 9 mars 2006, il a été donné mandat au syndic d'engager une procédure à l'encontre de Mesdames [G], usufruitière et [O], nue-propriétaire pour que Madame [G], occupante de

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

6035d420e9e96c3af5fcc82d

Appel

18 février 2016

18 février 2016

barreau de l'ESSONNE INTIME Monsieur [R] [W] né le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 2] [Adresse 4] [Adresse 5] Représenté par et assisté de Me Loïc ISTIN, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

67b8d50df3224acf5827685f

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

Elle a indiqué qu'elle quitterait le logement le 1er mai 2024. Monsieur [Z], n'a pas comparu à l'audience, ni ne s'est fait représenter.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c910bd3db21cbdd871fa

Appel

13 mai 2004

13 mai 2004

Instruction clôturée le 09 Décembre 2003 Audience de plaidoiries du 23 Mars 2004 LA SIXIEME CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE LYON, composée lors des débats et du délibéré de : .

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2206825_20221026

Administratif

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 23 mai 2022, enregistrée le 24 mai 2022 au greffe du tribunal, le président du tribunal administratif de Paris a transmis au tribunal la requête présentée

Source officielle

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