Michel L..., Mme Marie-Christine A..., Mme Malika B..., Mme Danielle C..., Mme Henriette D... et M.

Ils participèrent à l’arrachage de l’ensemble des plants de maïs génétiquement modifiés qui avaient été ensemencés au début du mois de juin précédent.

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Cayenne à sa demande de

de l'indemnité de congés payés et de l'omission de la majoration de 10% en février et septembre 2002, AUX MOTIFS QUE la convention nationale de l'industrie et du textile, modifiée par l'accord du 29 mai

Lyon ; Laisse à chaque partie la charge de ses dépens ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, condamne la société Clos d'Aguzon à payer à la SCP Lyon-Caen

que Mme X..., engagée le 1er février 1996 par la société Clos d'Aguzon en qualité de salariée à domicile, élue déléguée du personnel, a été licenciée après autorisation de l'inspecteur du travail le 3 mars

Daniel Z..., demeurant à Bedous (64490) ; 192°) Mme Chantal Z..., demeurant à Bedous (64490) ; 193°) Mme Marie ZD..., demeurant à Bedous (64490) ; 194°) M.

Le 14 mai 2003, Madame Suzanne X... épouse Y... a déposé une demande de reconnaissance de maladie professionnelle assortie du certificat médical susvisé en date du 18 mars 2003.

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 mai 2020 Rejet non spécialement motivé M.

de CAEN, vestiaire : 73 DEFENDEUR : S.A.S.U.

X... et que le rapport de la DDASS d'avril-mai 2009 n'avait relevé aucun comportement manipulateur de ce dernier ni signalé aucun agissement de harcèlement qui lui soit imputable, a ainsi privé sa décision

1923, à 5 heures du matin, Joseph-Marie, dit Guillaume X..., né le 1er mai 1878, entrepreneur de sciage mécanique à Morlaix, et Z...

    Par une décision du 21 mars 2002, la Cour a déclaré la requête recevable. 6.

En raison de la pandémie de Covid 19, la société PV-Cp City n'a plus payé les loyers à compter de mars 2020.

DV/ PDH COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 2 mars 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 00343 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 NOVEMBRE

, 24   mars, 18   avril, 11 mai, 14   juin, 28 juin, 24 juillet 2006, 16 février et 26   février 2007, Vu la décision de la Cour de se prévaloir de l’article 29 § 3 de la Convention

Sur le rapport de Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat du syndicat Confédération générale du travail (CGT), de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la société d'économie mixte de l'ouest guyanais (SENOG), immatriculée le 27 juillet 1989, ayant pour objet toutes activités rela

, en date du 23 mai 2017, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée du chef d'homicide involontaire, a confirmé l'ordonnance de non lieu rendue par le juge d'instruction ; La COUR,

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 mai 2018 Cassation partielle sans renvoi M.