C / Richard Y...

Graziani, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boittiaux, les observations de Me Ricard, avocat de M. D..., les conclusions de M.

(Vaucluse), en cassation d'un jugement rendu le 9 mars 1989 par le conseil de prud'hommes de Carpentras (section agriculture), au profit de Mme Geneviève Z..., épouse Nourrit, demeurant ...

Louis II Saint-Germain, ... (6e), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 17 mars 1993, où

Statuant sur opposition à ordonnance d'injonction de payer, le tribunal de commerce de Saint-Quentin par jugement en date du 23 juillet 2021 a dit l'opposition recevable mai mal fondée et a en conséquence

Jacques, d MAIRE Charles, M... Gérard, N... Francis, P... Alain, R... Xavier, T... René, U...

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lemontey, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avoat de M.

Jean-Marie X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 avril 1994 par la cour d'appel de Caen (chambre sociale), au profit de la société Scandeditions, société à responsabilité limitée,

ABELLA, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Claire RICARD, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE,

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 13 mai 1985 et 13 septembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le DISTRICT DU RHONE DE FOOTBALL, dont

(Cantal), défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 12 mars 1992, où

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Le 11 mai 2006, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Paulette X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1994

Gérard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 mai 2000 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Lyon, dont

Richard de la Tour, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Délibéré après l'audience du 22 mai 2025, à laquelle siégeaient : - M. Lebdiri, président, - M. Richard, premier conseiller, - M. Fumagalli, conseiller.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Thérèse Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt

Vu la procédure suivante : Par une requête un mémoire, enregistrés les 10 mars et 16 août 2022, M.

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute-Vienne, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai