Le 13 mai 1980, le requérant interjeta appel de ce jugement devant la Cour suprême administrative.

Ne lie pas la Cour.

Localité 8] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Julien CODERCH de la SCP SAGARD - CODERCH-HERRE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES Monsieur [M] [T] né le 13 Mai

Les affaires ont été jointes par ordonnance du juge de la mise en état du 5 mars 2024.

En l’affaire Salvatore et autres c.

Philippe BRUEY, Conseiller Mme Marie-José FRANCO, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : M.

, toque : D1154 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 septembre 2017, en audience publique, devant la cour composée de : Mme Dominique GUIHAL, présidente Mme Dominique SALVARY

.sDD6737AE { font-size:11pt } .s211D6B00 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:normal; widows:0; orphans:0; font-size:8.5pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial }  P A R T I E L L E    

Ce dernier ayant toutefois renoncé au mandat le 12 mai 1981, le requérant donna procuration à un autre avocat le 25 mai 1981.   11.

Ses conclusions sont les suivantes : - incapacité temporaire totale : . du 6 décembre 1992 au 6 décembre 1993, . du 5 mars 1994 au 31 mai 1994, - date de consolidation au 31 mai 1994, - souffrances

D.H., arrêt Silva Pontes du 23 mars 1994, série A n° 286-A, p. 14, par. 33).

    Le 29 novembre 1997, à une heure du matin, la requérante emmena son mari au service des urgences du CHVNG car il souffrait de violents maux de tête et était agité. M.

LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 mai 2018 Rejet M.

Salvatore Lucanto, père de Y. 8.

     Des débats se déroulèrent devant le tribunal d'arrondissement les 5 mars, 16 avril et 7 mai 1984, Mme van der Leer y étant chaque fois représentée par son conseil.

Salvatore SAMBITO, Greffier.

[S] ; - ordonné la mention du dispositif du jugement en marge de l'acte de naissance de chacun des époux ainsi qu'en marge de l'acte de mariage dressé le 20 juin 2005 à [Localité 2], région autonome [

Carrillo Salcedo,   ainsi que de MM. M.-A. Eissen, greffier, et H.

En l’affaire Salvador Coutinho dos Santos Amado c.