recommandée avec accusé de réception en date du 30 juin 2025 envoyée le 03 juillet 2025 et reçue au greffe le 07 juillet 2025, Monsieur [N] [B] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan

société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES a assigné Monsieur [Z] [T] et Madame [B] [T] née [E] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de MONT-DE-MARSAN

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 06 mai 2025, envoyée le 09 mai 2025 reçue le 12 mai 2025, Madame [J] [M] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan, spécialement

PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN MINUTE N° 26/242 JUGEMENT DU 22 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 25/00346 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSLT JUGEMENT AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE C/ [J] [A

[O] [A] [Adresse 1] comparant par Me Marianne DEWINNE de la SCP WUILQUE-BOSQUE-TAOUIL-BARANIACK-DEWINNE [Adresse 2] SOUS BOIS DEFENDEUR EURL BSD CENTRALE [Adresse 3] RCS/RM [Localité 1] : 832918452 -

. ; Statuant sur les pourvois formés par : - Sophie Z..., - Marianne A..., épouse Z..., - Bernard Z..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI

la Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle est amenée à contrôler le dimanche 9 novembre 1997 l'établissement à enseigne GIFI Center, sis route de Mont de Marsan

leur rembourser dans un délai de trois ans, la somme remise avec un intérêt de 12 % l'an payable mensuellement, ces écrits étant revêtus, pour certains, d'un tampon ou d'un cachet représentant une Marianne

; que le courrier produit par lui, daté du 26 août 2002, faisant état d'une "déclaration d'éducateur" sans autre précision parvenue aux services du ministère de la jeunesse et des sports de Mont-de-Marsan

[S] (responsable d'exploitation de la société Sea Invest Bordeaux) a alors téléphoné le 16 aout 2017 vers 17 h 30 à sa marraine Mme [I], secrétaire administrative chez Mediaco, en lui signalant "qu'il

Gautron, rapporteur public ; - les observations de Me Marjary, du cabinet Adden avocats Méditerranée, représentant la Métropole Nice Côte d'Azur, et de Me Copelovici, substituant le cabinet Barbaro

Juste ; - les conclusions de Mme Noire, rapporteure publique ; - et les observations de Me Marjary, représentant la SCI Le Vieux Puit. Considérant ce qui suit : 1.

supplémentaires réclamées par la caisse des dépôts et consignations le 11 décembre 2024 au titre des nouvelles règles applicables depuis le 14 décembre 2023 (version 11) ; - les observations de Me Marjary

Trébuchet, rapporteur public, - et les observations de Me Marjary, représentant de la Métropole Aix-Marseille Provence.

The applicant also complains that he did not receive enough food (for example, each morning every six people would receive one spoon of margarine) and that he never received eggs, fruit, or meat, but only

modalités communes d'application du régime d'octroi des restitutions à l'exportation et des critères de fixation de leur montant, une restitution à l'exportation peut être accordée au titre de la margarine

Jean-Marc XO..., demeurant La Halte, Saint-Symphorien de Marmagne, à Montcenis (Saône-et-Loire), 42 ) de M.

Emmanuel Pierron, demeurant 3, rue Margaine, 54400 Longwy, 34 / de Mme Jeannine Pierron, demeurant 11, rue Clausse, 54870 Villers-la-Chèvre, 35 / de Mme Martine Pierrot, demeurant 5, rue du Berry