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stationner devant certains commerces le temps de les conspuer et de les désigner à la vindicte populaire ; qu'au cours de cette même manifestation des slogans et discours envers " Israël assassin, Macron/ Delafosse

.s800EAC49 { font-size:12pt } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s523616E0 { margin-top:0pt; margin-bottom:12pt; text-align:center; font-size:14pt } .s5BA5B7C7

suite de l'appel à candidature lancé pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans les départements de la Guyane, de la Guadeloupe et de la Martinique

Sur le rapport de Mme Abgrall, conseiller, les observations écrites de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. et Mme A..., de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de

Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir jugé recevable la demande d'indemnisation formée par la Société MONTBLANC FRANCE à l'encontre de Madame Martine X..., et d'avoir en conséquence condamné personnellement

destruction ou la détérioration -incendie ou autre- ait été de nature à créer un danger pour la sécurité des personnes ; qu'en l'espèce, il est établi que, la nuit de l'incendie, la ferme avait été délaissée

remettait pas en question la compétence directe attribuée expressément à Laurence Z..., la cour d'appel a violé les textes visés au moyen ; "alors que, enfin, dans des conclusions sur ce point délaissées

} .sA8776625 { margin-top:18pt; margin-left:29.2pt; margin-bottom:12pt; text-indent:-17.6pt; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .s72C8F48C { margin-top:12pt; margin-left:36.6pt; margin-bottom

______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ Mme Martine

KAIM MARTIN Débats: Y... l'audience publique du 12 Mars 2001. La date à laquelle l'arrêt serait rendu a été communiquée.

10/ 2011 No MINUTE : No RG : 11/ 01159 Jugement (No 10/ 01109) rendu le 06 Janvier 2011 par le Juge aux affaires familiales d'AVESNES SUR HELPE REF : CG/ CG APPELANTE Madame Christelle Martine

Ils soutiennent que : - le dossier de demande de permis de construire est incomplet ; - le projet méconnaît le règlement du plan de prévention des risques naturels de la Martinique ; - le projet

} .s7A3B44D7 { margin-top:6pt; margin-bottom:12pt; text-indent:14.2pt } .sFE6327B5 { margin-top:6pt; margin-bottom:18pt; text-indent:14.2pt } .sDEA336FF { margin-top:18pt; margin-left:29.2pt; margin-bottom

civiles d'une infraction reprochée à son préposé, qui agit dans le cadre de ses missions, ensemble violation des articles 3 et 5 de la loi n° 69-8 du 3 janvier 1969 relative à l'armement et aux ventes maritimes

} .s451A1BF5 { margin-top:6pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt } .s4B773175 { margin-top:0pt; margin-bottom:18pt; text-indent:14.2pt } .s3C1A34E8 { margin-top:18pt; margin-left:20.15pt; margin-bottom

que Jacques, qui s'était absenté le 27 mars 1999 soutient que son frère Bernard lui a dérobé six balles rondes de paille d'orge qui se trouvaient sous " son hangar " que Jérôme B... confirme que le matin

:avoid } .s72C8F48C { margin-top:12pt; margin-left:36.6pt; margin-bottom:6pt; text-indent:-15.05pt; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .sF7A86111 { margin-top:6pt; margin-left:21.25pt; margin-bottom