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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372698cd58014677426e01
3 octobre 2007
Martine, épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 15 juin 2006, qui, dans la procédure suivie contre le premier, pour escroquerie, et la seconde, pour complicité
soc
613723a6cd5801467740c7aa
27 mars 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bacardi Martini, société anonyme, venant aux droits et obligations de
61372580cd5801467741e510
30 mai 1995
Martine, épouse Y..., contre l'arrêt n 578/94 de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, du 14 juin 1994, qui, pour infraction à la règle du repos dominical, l'a condamnée à une amende de 3
comm
61372386cd5801467740af4d
30 octobre 2000
opérations de visite et de saisie de tous documents nécessaires à apporter la preuve que les pratiques relatives à la construction d un terminal à conteneur à la Pointe des Grives dans la région Martinique
6137269bcd58014677426fcd
1 mars 2006
Justice à PARIS, le premier mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET, les observations de la société civile professionnelle CHOUCROY, GADIOU et CHEVALLIER
613722aecd580146774000be
14 mai 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jacques Martin Production, dont le siège est ..., en cassation d'un
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007637570
31 janvier 1968
CETAT24-01-01 DOMAINE - DOMAINE PUBLIC - CONSISTANCE -Domaine public maritime - Martinique - Zone des 50 pas géométriques.
613723bfcd5801467740da61
29 janvier 2002
change litigieuses, "la signature du tireur est presque intégralement apposée sur le timbre fiscal", ce qui impliquait qu'elle figurait également pour partie sur chacune des lettres de change, et donc à cheval
éesc/Gabriel Z
61372591cd5801467741ed90
8 mars 1994
de la pensée, ce principe ne trouve pas à s'appliquer aux injures dont le maire d'une commune est la victime quand il est traité de dictateur et de tyran ayant confortablement acquis son titre de Chevalier
61372221cd580146773fa7cb
8 février 1994
Z..., Chevalier et Mme X... salariés de la société Manufacture Française des Pneumatiques Michelin, délegués syndicaux, font grief aux jugements attaqués de les avoir déboutés de leur demande en paiement
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00044
23 janvier 2024
Des contrôles effectués par la direction départementale de la protection des populations (DDPP) de Charente-Maritime ont notamment révélé des conditions d'hébergement qui ont conduit à des poursuites des
6079b1ee9ba5988459c53e1f
5 décembre 2006
, relevant du groupe Foselev et aux droits de laquelle vient la société Foselev Marine, et que son licenciement n'avait pas été autorisé par la décision arrêtant le plan de cession, M.
61372532cd5801467741bc87
8 février 1989
Martine, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 11 mars 1988, qui l'a condamnée du chef de vol à la peine de 1 000 francs d'amende et a prononcé
édure suiviec/Etienne X
613725f8cd58014677421f39
19 septembre 2000
avait encore en charge des enfants mineurs, et sans indiquer le montant de la pension de réversion, et ce bien qu'en l'espèce il résultait des mentions du jugement (p. 9) que la pension de retraite du mari
61372583cd5801467741e669
3 novembre 1994
Martine épouse A..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 13ème chambre, du 2 juin 1993, qui, pour coups ou violences volontaires, l'a condamnée à 3 000 francs d'amende avec sursis, et
613721d4cd580146773f7d2e
16 mars 1993
Fort-de-France, 14 septembre 1990), que la société Entreprise réunionnaise de bâtiment et de travaux publics (société ERBTP) dont le siège est à Saint-Denis de la Réunion, a créé un établissement en Martinique
613722afcd58014677400137
9 juillet 1996
réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver ; qu'en considérant que les annonces publicitaires et les agencements publicitaires réalisés mentionnaient à plusieurs reprises AP Promotion-Martins
civ3
ECLI:FR:CCASS:2024:C300634
28 novembre 2024
, à La Réunion, en Guyane, à Saint-Martin et à Mayotte « ne peut être contesté que dans un délai de cinq ans à compter de la dernière des publications de cet acte par voie d'affichage, sur un site internet
civ2
613724dbcd58014677418f14
14 mars 2007
de la marine marchande ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.
61372339cd5801467740703c
3 mars 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Marine club hôtel de Saint-François, société anonyme
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