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267 132 résultats pour « Martin-Chevallier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372698cd58014677426e01

Cassation

3 octobre 2007

3 octobre 2007

Martine, épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 15 juin 2006, qui, dans la procédure suivie contre le premier, pour escroquerie, et la seconde, pour complicité

Source officielle
CC

soc

613723a6cd5801467740c7aa

Cassation

27 mars 2001

27 mars 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bacardi Martini, société anonyme, venant aux droits et obligations de

Source officielle
CC

cr

61372580cd5801467741e510

Cassation

30 mai 1995

30 mai 1995

Martine, épouse Y..., contre l'arrêt n 578/94 de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, du 14 juin 1994, qui, pour infraction à la règle du repos dominical, l'a condamnée à une amende de 3

Source officielle
CC

comm

61372386cd5801467740af4d

Cassation

30 octobre 2000

30 octobre 2000

opérations de visite et de saisie de tous documents nécessaires à apporter la preuve que les pratiques relatives à la construction d un terminal à conteneur à la Pointe des Grives dans la région Martinique

Source officielle
CC

cr

6137269bcd58014677426fcd

Cassation

1 mars 2006

1 mars 2006

Justice à PARIS, le premier mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET, les observations de la société civile professionnelle CHOUCROY, GADIOU et CHEVALLIER

Source officielle
CC

soc

613722aecd580146774000be

Cassation

14 mai 1996

14 mai 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jacques Martin Production, dont le siège est ..., en cassation d'un

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007637570

Admin. suprême

31 janvier 1968

31 janvier 1968

CETAT24-01-01 DOMAINE - DOMAINE PUBLIC - CONSISTANCE -Domaine public maritime - Martinique - Zone des 50 pas géométriques.

Résumé IA — à vérifier
CC

comm

613723bfcd5801467740da61

Cassation

29 janvier 2002

29 janvier 2002

change litigieuses, "la signature du tireur est presque intégralement apposée sur le timbre fiscal", ce qui impliquait qu'elle figurait également pour partie sur chacune des lettres de change, et donc à cheval

Source officielle
CC

cr

éesc/Gabriel Z

61372591cd5801467741ed90

Cassation

8 mars 1994

8 mars 1994

de la pensée, ce principe ne trouve pas à s'appliquer aux injures dont le maire d'une commune est la victime quand il est traité de dictateur et de tyran ayant confortablement acquis son titre de Chevalier

Source officielle
CC

soc

61372221cd580146773fa7cb

Cassation

8 février 1994

8 février 1994

Z..., Chevalier et Mme X... salariés de la société Manufacture Française des Pneumatiques Michelin, délegués syndicaux, font grief aux jugements attaqués de les avoir déboutés de leur demande en paiement

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00044

Cassation

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Des contrôles effectués par la direction départementale de la protection des populations (DDPP) de Charente-Maritime ont notamment révélé des conditions d'hébergement qui ont conduit à des poursuites des

Source officielle
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soc

6079b1ee9ba5988459c53e1f

Cassation

5 décembre 2006

5 décembre 2006

, relevant du groupe Foselev et aux droits de laquelle vient la société Foselev Marine, et que son licenciement n'avait pas été autorisé par la décision arrêtant le plan de cession, M.

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CC

cr

61372532cd5801467741bc87

Cassation

8 février 1989

8 février 1989

Martine, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 11 mars 1988, qui l'a condamnée du chef de vol à la peine de 1 000 francs d'amende et a prononcé

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Etienne X

613725f8cd58014677421f39

Cassation

19 septembre 2000

19 septembre 2000

avait encore en charge des enfants mineurs, et sans indiquer le montant de la pension de réversion, et ce bien qu'en l'espèce il résultait des mentions du jugement (p. 9) que la pension de retraite du mari

Source officielle
CC

cr

61372583cd5801467741e669

Cassation

3 novembre 1994

3 novembre 1994

Martine épouse A..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 13ème chambre, du 2 juin 1993, qui, pour coups ou violences volontaires, l'a condamnée à 3 000 francs d'amende avec sursis, et

Source officielle
CC

comm

613721d4cd580146773f7d2e

Cassation

16 mars 1993

16 mars 1993

Fort-de-France, 14 septembre 1990), que la société Entreprise réunionnaise de bâtiment et de travaux publics (société ERBTP) dont le siège est à Saint-Denis de la Réunion, a créé un établissement en Martinique

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CC

comm

613722afcd58014677400137

Cassation

9 juillet 1996

9 juillet 1996

réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver ; qu'en considérant que les annonces publicitaires et les agencements publicitaires réalisés mentionnaient à plusieurs reprises AP Promotion-Martins

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300634

Cassation

28 novembre 2024

28 novembre 2024

, à La Réunion, en Guyane, à Saint-Martin et à Mayotte « ne peut être contesté que dans un délai de cinq ans à compter de la dernière des publications de cet acte par voie d'affichage, sur un site internet

Source officielle
CC

civ2

613724dbcd58014677418f14

Cassation

14 mars 2007

14 mars 2007

de la marine marchande ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

Source officielle
CC

civ3

61372339cd5801467740703c

Cassation

3 mars 1999

3 mars 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Marine club hôtel de Saint-François, société anonyme

Source officielle

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