Constitue un risque maritime, tout risque qui peut se produire au cours de la navigation maritime quelqu'en soit la cause. 9.

X... et l'EURL Bleu marine font grief à l'arrêt d'avoir confirmé l'ordonnance de référé enjoignant à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Etablissement national des invalides de la marine (ENIM), dont le siège est ...

[F] pour acquérir et détenir les parts de la société [O] Marine.

Slotter T : le carton étant de travers à l'entrée des rouleaux, Georges Y... a voulu le redresser avec sa main gauche, qui a été happée par les rouleaux rentrants ; la machine, avait été mise en conformité

ses adversaires la communication de pièces contenant des allégations fausses ; Sur le moyen unique du pourvoi principal n° V 03-42.925 : Attendu que les sociétés Champagne Bricout et Koch et PE Martin

Raymond X..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritier de Françoise Y..., et Mmes Raymonde X..., épouse Z..., Martine X... et Marie-France X..., épouse A..., prises en leur qualité héritières

dont le siège est à la Mairie du Gros-Morne, 97213 Gros-Morne, prise en la personne de son maire en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, 2 / du directeur des services fiscaux de la Martinique

Marin, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 18 avril 2002, qui les a condamnés pour vol aggravé, à 10 ans d'emprisonnement en portant la durée de la période

[GY], des sociétés CBBI, Girarmer, Hotriv, Maringe investissement, Marion, MPF, Pitalugue, Ré liberté, Les Hauts de Cocraud, l'Ammonite, SJN, Twins, MB Duluc, AT, NAO et des sociétés civiles immobilières

Lazar aux droits de laquelle sont successivement venues les sociétés Metalinor et Auxilor, était chargé de l'approvisionnement d'une presse à déchets métalliques, lorsqu'il a été grièvement blessé à la main

X... était le salarié de la société Wedge transportation Ltd Marine (et non celui de la société Wedge limited) au motif que la société Wedge limited ne détruit pas l'apparence selon laquelle M.

[M] a fourni à la société Nice Matin, devenue la société Groupe Nice Matin (la société), des reportages photographiques en contrepartie d'une rémunération sous forme d'honoraires dont les relevés portaient

de la gendarmerie apprenaient qu'un nommé Ricardo Z..., demeurant à ..., avait été admis à l'hôpital de Philipsburg à Sin Marteen, dans la nuit du 20 au 21 juillet 2003, pour une blessure par balle ;

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le trente et un janvier mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN

résiliation dudit contrat pour faute, il incombe aux juges du fond de rechercher si le contrat avait été effectivement rompu par la prise d'acte de rupture émanant du salarié ; qu'en déclarant que Mme Martine

a déclaré avoir remarqué à plusieurs reprises, Catherine X... sortir des produits de l'officine sans les enregistrer et ne l'avoir jamais vue procéder au moindre règlement ; que le 9 novembre 1999, Martine

Chemin, Fromont, Villien, Cachelot, Martin, Guerrini, conseillers, M. Nivôse, conseiller référendaire, M.