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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
comm
6079d6479ba5988459c5a9b5
23 mars 1965
23 mars 1965
PROVENCAL EN CHEVRON" DEPOSE AU CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LYON LE 1ER AOUT 1955, A ASSIGNE EN CONTREFACON DE CE MODELE ET EN CONCURRENCE DELOYALE LA SOCIETE MANUFACTURE ALSACIENNE DE TISSUS IMPRIMES MATI
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2500472_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 17 février et 28 avril 2025, la commune de La Ferté-Macé demande au tribunal de lui délivrer l'autorisation
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2602182_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Il communiquera son rapport à la commune de Mazan et à la SARL Math Sud. Avec leur accord, cette notification pourra s’opérer sous forme électronique.
Source officielleChambre civile TGI
627f48f5551627057d32e17c
15 avril 2022
15 avril 2022
[F] - Macé - Rambaud - Patel est devenue S.A.S.
Source officielle4ème chambre
DTA_2025543_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Par jugement du 18 février 2009, l'association MATT a été placée en liquidation judiciaire.
Source officielleCour d'Appel
6253cc75bd3db21cbdd902cc
20 février 2013
20 février 2013
Vu les dernières écritures de Madame Mathée Romaine Y...épouse B...déposées au greffe le 27 juin 2012.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200038_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Mme Matas-Runquist est maître de conférences à l'université d'Avignon.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2008235_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Garron, rapporteur public, - et les observations de Me Busch, représentant la SELARL Laugier-Matte. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleRéféré URGENCE 1
DTA_2303395_20240103
3 janvier 2024
3 janvier 2024
Mme F E, représentée par Me Sochirca, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au maire de la Ferté-Macé
Source officielle1ère chambre
DTA_2202622_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 octobre 2023, la commune de Les Mathes, représentée par sa maire en exercice, conclut au rejet de la requête.
Source officielle10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008228018
9 mai 2005
9 mai 2005
de la Nouvelle-Calédonie ; Sur le déroulement des opérations électorales : Considérant qu'il ne résulte pas de l'instruction que la circonstance que l'urne du bureau de vote n° 4 de la commune de Maré
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200214
4 février 2010
4 février 2010
cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Toulouse, autrement composée ; Condamne la société Nouvelle Maths
Source officiellesoc
6137229dcd580146773ff25a
3 avril 1996
3 avril 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mahé, société anonyme, dont le siège social est 2, avenue du Président
Source officielleCour d'Appel
6253c8eabd3db21cbdd86a69
25 septembre 2003
25 septembre 2003
Sur assignation des 20 et 25 janvier 2000, le Tribunal de Grande Instance de Vannes, a : -Condamné in solidum le BET A... et la SARL Etablissements Mahé à payer aux époux X... la somme de 762,24 francs
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2302303_20230215
15 février 2023
15 février 2023
La commune de Mazé Milon soutient que l'immeuble dont M. C est propriétaire, situé 77 rue Principale à Mazé Milon (49630), présente un danger pour la sécurité publique.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2312721_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
La commune de Mazé-Milon soutient que l'immeuble dont la société La Limonaderie est propriétaire, situé 95 rue Principale à Mazé-Milon (49630), parcelles cadastrées E1236, E1237, E871, présente un danger
Source officielleciv2
60794bd19ba5988459c43fa4
7 mars 1979
7 mars 1979
en ses trois branches : Vu l'article 1384 alinéa 1er du Code civil, Attendu qu'il résulte de l'arrêt infirmatif attaqué, que la mineure Pascale X... a été renversée et blessée par l'automobile de Mathé
Source officiellesoc
613723e2cd5801467740f663
4 juin 2002
4 juin 2002
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Christine Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mai 2000 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), au profit de la société Maty
Source officielle1ère chambre
DTA_2302518_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la commune de la Ferté Macé la somme que Mme E demande au titre des frais de même nature.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:1999:1209DEC003337996
9 décembre 1999
9 décembre 1999
Furthermore, the other cases the Federal Constitutional Court had to deal with as matters of priority could not excuse the excessive length of the proceedings.
Source officiellePage 26 sur 2489