2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, rédacteur, Assesseur : Madame Marie-Odile GELOT-BARBIER

APPELANTE SARL SOCIETE BASTILLE SAINT ANTOINE agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Assistée de Me Evelyne BARBIER

le [Date naissance 7] 1958 à [Localité 17] [Adresse 10] [Localité 13] Représentés par la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, toque : K0148, postulant assistés de Me Matthieu

qui, dans un litige l'opposant à Monsieur Jonathan X..., a : Ordonné à la société BEA SYSTEMS de verser une provision sur commission de 20.047, 57 ç; Pris acte de ce que la société a remis à la barre

Gottlieb, rapporteur public, - et les observations de Me Barbier-Renard, substituant Me Loctin, représentant la commune de Juvigny-sur-Loison. Considérant ce qui suit : 1.

302 664 784 00055 Dont le siège social est au : [Adresse 20] [Adresse 20] Élisant domicile au cabinet de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS [Adresse 19] [Adresse 19] Représentée par Me Matthieu

Greffier lors des débats : Mme Natacha BARBE.

né le 15 Février 1978 à PARIS (75020) ... 20129 BASTELICACCIA assisté de Me Marie Mathilde PIETRI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Mme Laetitia Lydie Y...

BUSTES ET MANNEQUINS DE FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] N° SIRET : 380 097 170 Représentée par Me Matthieu

est immatriculée, le 17 octobre 1963, au registre des sociétés, et a son siège social sis 42, boulevard de Clichy à Paris (75018) (pièce n° 15a) ; que la société Paris Montmartre exerce l'activité de bar

commises à Reims, le 1er mars 2000, sur Stéphane Y..., dont il est résulté une incapacité totale de travail pendant plus de huit jours, en l'espèce au moins 90 jours ; que Jean- Pierre Z..., patron du bar

FONDEE POUR LA REALISATION ET L'ENTRETIEN DE L'HAB ITAT ET SON AMENAGEMENT (FREHA), demeurant [Adresse 3] - [Localité 2] représentée par Me Karine DABOT RAMBOURG de la SELARL MATHIEU DABOT & ASSOCIÉS

avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE INTIMÉS : Monsieur [Y] [K] [Adresse 11] [Localité 12] MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) [Adresse 3] [Localité 10] assistés de Me Frédérique BARRE

Christiane O..., demeurant ..., 12 / de Mme Josyane P..., demeurant ..., 13 / de Mme Michèle R..., demeurant ..., 14 / de Mme Marie-Françoise S..., demeurant ..., 57640 Servigny lès Sainte-Barbe

WEYGAND Le Le Greffier Me Emmanuel KIEFFER Me Eric LE DISCORDE Me Cédric LUTZ-SORG Me Férouze MEGHERBI Me Viviane MICHEL Me Marlène THERISSE Me Mathieu WEYGAND Me Stéphane ZINE RÉPUBLIQUE

constante ; "que ce point résulte tant du procès-verbal lui-même - lequel mentionne in fine que le troisième exemplaire était destiné aux archives - que des déclarations mêmes de ses rédacteurs à la barre

constante ; "que ce point résulte tant du procès-verbal lui-même - lequel mentionne in fine que le troisième exemplaire était destiné aux archives - que des déclarations mêmes de ses rédacteurs à la barre

constante ; "que ce point résulte tant du procès-verbal lui-même - lequel mentionne in fine que le troisième exemplaire était destiné aux archives - que des déclarations mêmes de ses rédacteurs à la barre

constante ; "que ce point résulte tant du procès-verbal lui-même - lequel mentionne in fine que le troisième exemplaire était destiné aux archives - que des déclarations mêmes de ses rédacteurs à la barre

constante ; "que ce point résulte tant du procès-verbal lui-même - lequel mentionne in fine que le troisième exemplaire était destiné aux archives - que des déclarations mêmes de ses rédacteurs à la barre