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9 569 résultats pour « Matthieu TOUZET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137251dcd5801467741b165

Cassation

7 mars 1990

7 mars 1990

. ; " aux motifs que, quant à A..., simple artisan monteur en grue, aux connaissances des plus succinctes en matière d'électricité, son intervention est à l'évidence à l'origine de l'accident ; qu'en

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TJ

1ère Chambre civile

6a0cc25dcdc6046d473b5d42

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

malheur.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03150

Cassation

9 janvier 2018

9 janvier 2018

à titre principal, et le ministère public, à titre incident, ont relevé appel de la décision ; Attendu que, pour refuser au prévenu le bénéfice d'un examen de contrôle et confirmer le jugement en toutes

Source officielle
CC

comm

6137234ecd5801467740812f

Cassation

29 juin 1999

29 juin 1999

dès lors qu'il ne s'en évince aucune certitude quant au caractère illicite, a fortiori manifestement illicite, du refus de vente opposé par celle-ci à celle-là, la cour d'appel a privé sa décision de tout

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01661

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

S... ; "1°) alors qu'en matière de contributions indirectes, toute infraction légalement établie entraîne la confiscation des objets, produits et marchandises saisies ; qu'en décidant le contraire, les

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00105

Cassation

22 janvier 2020

22 janvier 2020

démontrait pas, par la production d'un courriel du directeur des opérations en date du 19 avril 2017, relatif à la réunion annuelle du comité exécutif, l'absence d'autonomie des chefs de station en matière

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CC

civ2

61372340cd580146774075c5

Cassation

11 février 1999

11 février 1999

enfant mineure, Mme X... avait fait valoir que, selon Mme Fraysse, psychanalyste, cette enfant a "trouvé actuellement un équilibre qu'il serait très dommageable de perturber" et que, selon le docteur Mathieu

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CA

Chambre civile 1-7

69e31109cdc6046d47a744de

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Me Marine DE RAUCOURT,, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 207, commis d'office DEMANDEUR ET : PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Bruno MATHIEU

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CC

soc

61372283cd580146773fde3e

Cassation

5 octobre 1995

5 octobre 1995

C..., directeur du service horticole, seul compétent en la matière, pour obtenir l'autorisation requise, violant ainsi l'article 1134 du Code civil ; alors de deuxième part, que l'arrêt qui retient

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CC

civ3

61372140cd580146773f2407

Cassation

10 mai 1990

10 mai 1990

Max X... du 1er janvier 1964 au 31 mars 1967 ainsi qu'à lui payer une somme forfaitaire au titre des cotisations correspondantes aux motifs qu'elle n'apportait pas la preuve de l'absence de tout salarié

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300011

Cassation

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Aux termes du second, tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. 11.

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CC

civ3

613724c1cd580146774181a3

Cassation

28 juin 2006

28 juin 2006

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 16 du nouveau code de procédure civile ; Attendu selon l'arrêt attaqué (Reims, 3 mars 2005) rendu en matière

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201282

Cassation

11 octobre 2018

11 octobre 2018

et a commis une faute ; Qu'en statuant ainsi, tout en constatant qu'à l'issue de ce contrôle, les observations de l'URSSAF n'avaient porté que sur certains points particuliers, ce dont il résultait que

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CC

cr

613725b5cd5801467741ff0e

Cassation

14 novembre 1996

14 novembre 1996

organisme de sécurité sociale, a mandaté son neveu pour consulter en son nom Me X..., avocate; qu'après deux entretiens de son mandataire avec l'avocate, Eugénie Y... a demandé à celle-ci de cesser toute

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CC

comm

61372322cd58014677405dd8

Cassation

17 novembre 1998

17 novembre 1998

Z... pour toute modification de la formule ; que, faisant état de difficultés tenant au décompte des redevances et à l'impossibilité, résultant d'une nouvelle loi vétérinaire, d'utiliser certaines matières

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CC

cr

61372644cd5801467742439a

Cassation

9 décembre 2003

9 décembre 2003

part des mécaniciens puisque déjà adopté dans le passé par ces derniers à l'occasion de travaux identiques et ne pouvait donc pas être méconnu, il n'en demeure pas moins que l'accident est dû avant tout

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CC

soc

6137222fcd580146773faec4

Cassation

11 octobre 1994

11 octobre 1994

développement des fibres textiles (CFDT), sous tutelle du ministère de la Coopération, a pour objet, à l'étranger et dans les départements d'outre-mer, en particulier de développer la production de matières

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CC

civ2

é la société de toutes ses demandes indemnitaires dirigéesc/M. X

613723e3cd5801467740f75d

Cassation

3 octobre 2002

3 octobre 2002

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 25 du décret du 30 juillet 1980 ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue en matière

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CA

Sociale E salle 4

6639c3c8941311000823862b

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

[I] [ZA] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Hélène BERNARD, avocat au barreau de LILLE substituée par Me Mathilde DURAND-ROUSSEL, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : S.A.S.U.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a11819dcdc6046d47ab2b94

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Greffier lors des débats : Emelin MOURGUES Ministère public représenté par Matthieu PHILIPPE substitut du procureur de la République Jugement rendu en premier ressort et contradictoirement PRONONCE

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