Silva, embauché le 23 mai 1979, par la société Isosol en qualité de maçon-polisseur sur chape, a été licencié le 16 décembre 1981 ; Attendu que M. X...

Y..., embauché par la société Vitagermine, le 1er décembre 1987, en qualité de "maçon-entretien divers", a été licencié pour motif économique le 29 septembre 1989 ; Sur le second moyen : Attendu

[N], la commercialisation exclusive du futur programme immobilier prévu sur le terrain vendu par la société Saint-Maclou.

Marco, les conclusions de M.

Renaud LE MAILLOUX et autre - Rejet

Marie à compter de septembre 1980 en qualité de maçon, a été licencié le 30 juillet 1982 ; Attendu, qu'il fait grief à la cour d'appel de l'avoir débouté de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement

voie d'accès, hachurée en gris, prenant naissance sur la [Adresse 3], longeant la limite ouest de la parcelle AW [Cadastre 5] et confrontant à l'est la parcelle AW [Cadastre 4], appartenant à Saint Maclou

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Tapis Saint-Maclou à payer à M.

Décision 2005-37 REF - 25 mai 2005 - Décision du 25 mai 2005 sur des requêtes présentées par Monsieur Stéphane HAUCHEMAILLE et par Monsieur Renaud LE MAILLOUX - Rejet

Floréal C..., demeurant Château de Beau-Rivage, Baurech, Cambes (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1989 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre), au profit de la société Borie-Manoux

Auguste X..., demeurant à Marcoux, 42700 Firminy, défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt; LA COUR

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 juillet 2022 M. et Mme A, représentés par Me Chevallier-Maupou, demandent au Tribunal : 1°) d'annuler la décision tacite née le 4 mars 2022

Haroussi Madiou A..., doit être regardée comme demandant au tribunal d’ordonner son évacuation sanitaire vers La Réunion afin d’accéder à un dispositif d’accueil familial thérapeutique, d’obtenir un suivi

B C, représenté par Me Madiou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a

REJET des pourvois formés par : - le procureur général près la cour d'appel de Douai, - la société Saint-Maclou, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, 6e chambre, en date du 14

RÉPUBLIQUE TCHÈQUE     Par un arrêt rendu à Strasbourg le 12 juillet 2001 dans l’affaire Malhous c.

  Malhous.

X..., le modèle d'une peluche "Titang", dont il était envisagé que le Comité d'organisation des jeux des îles (le COJI) fasse sa mascotte pour l'organisation de manifestations sportives, Mme Y... a agi