SANTONI La République mande et ordonne au préfet de Guadeloupe en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

SANTONI La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun

Le vice-président, Signé Jean-Laurent SANTONI La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice, à ce requis, en ce qui concerne

SANTONI La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

SANTONI La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, qu'agissant sur le fondement d'une ordonnance portant injonction de payer non signifiée à personne, l'association syndicale libre du domaine de Santeny

[W] [F] [W] PROCUREUR GENERAL Société [D] [E] Société [9] Société [28] S.C.P. [17] [E] S.C.P. [17] [E] S.C.P. [17] [E] Copie exécutoire délivrée le : 22 Janvier 2026 à : Me Maud

Jean-Claude A..., 2°/ Mme Andrée X..., épouse A..., demeurant tous deux Germes, 15600 Maurs, en cassation d'un arrêt rendu le 10 août 1994 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre, section A),

Santoni, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience, le 18 mars 2026 à 10h00.

Santoni, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience, le 24 avril 2025 à 10h00.

Santoni, juge des référés ; - les observations de Me Pech de Laclause, représentant la société PERSEUS, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.

Santoni, président rapporteur, - les conclusions de M.

Santoni, juge des référés, - les observations de Me Becquevort, représentant M. et Mme C, ainsi que celles de M.

Santoni, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience, le 30 septembre 2025 à 10h00.

Santoni, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Santoni, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Santoni, juge des référés ; - les observations de Me Minar Rodap, représentant M.

Santoni, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience, le 15 janvier 2025 à 10h00.