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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3e Section - 3e Chambre
DTA_2002869_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
de la force publique au 20 novembre 2021, date de la libération parfaite des locaux, à la somme de 38 765,39 euros, soit la différence entre la valeur des loyers non perçus calculée à parti du loyer médian
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
651fa544c601f0831899169d
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Elles renvoient identiquement à un franchissement soudain par Mme [J] de la ligne médiane pour venir percuter leur propre véhicule circulant en sens inverse, sans que la nuance entre la description d'un
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10039
20 janvier 2021
20 janvier 2021
N2P2 est de 12,40 euros brut avec une ancienneté moyenne de 8,9 ans et que le taux horaire médian est de 12,35 euros brut avec une ancienneté médiane de 9,1 ans, le positionnement de M.
Source officielleciv2
607940b99ba5988459c3d6e9
29 janvier 1965
29 janvier 1965
QUI VENAIT EN SENS INVERSE ET ABORDAIT UN VIRAGE, AVAIT FRANCHI LA LIGNE MEDIANE, TANDIS QUE L'AUTOMOBILE DE Y...N'AVAIT JAMAIS QUITTE SON COULOIR DE DROITE, MEME AU COURS DU FREINAGE, CE QUI EXCLUAIT
Source officielleciv2
607940ba9ba5988459c3d7c0
5 février 1965
5 février 1965
L'ARRET ENONCE QU'IL EST CONSTANT QUE LE MACHINISTE Y..., APRES Y AVOIR ETE INVITE PAR LE CHEF DE CHANTIER, ENGAGEA LE TROLLEYBUS, A FAIBLE ALLURE, LE TENANT AUSSI ELOIGNE QUE POSSIBLE DE LA LIGNE MEDIANE
Source officielleciv2
60794b849ba5988459c43533
28 avril 1986
28 avril 1986
subis ; Et attendu que l'arrêt, après avoir relevé que le voiture de M.Bacchi avait été heurtée par la motocyclette de M.Prisma sur sa partie antérieure gauche avant même d'avoir atteint l'axe médian
Source officielleciv2
60794be59ba5988459c4431d
5 décembre 1979
5 décembre 1979
AVAIT QUITTE SON COULOIR DE MARCHE, FRANCHI L'AXE MEDIAN ET HEURTE LA VOITURE DE X..., LAQUELLE TENAIT NORMALEMENT SA DROITE ET QU'IL ETAIT RESPONSABLE DE L'ACCIDENT, QU'IL AJOUTE QU'AUCUNE FAUTE NE POUVAIT
Source officielleciv2
6079410c9ba5988459c40133
12 juillet 1972
12 juillet 1972
ARRETEE A SA DROITE, AVAIT FRANCHI, SUR LA CHAUSSEE, LA LIGNE MEDIANE JAUNE CONTINUE ; QUE X... A ASSIGNE Y...
Source officielleciv2
60794c469ba5988459c45125
24 janvier 1990
24 janvier 1990
X... roulait à gauche de son propre couloir débordant largement l'axe médian et avait heurté le camion et que, circulant de nuit, par des conditions météorologiques difficiles, sous l'empire d'un état
Source officielleciv3
6137217fcd580146773f444f
5 février 1991
5 février 1991
annexé : Attendu qu'ayant relevé, par motifs propres et adoptés, qu'il n'y avait pas lieu à bornage dans la mesure où une clôture avait été édifiée par Mme X... elle-même dans le prolongement de l'axe médian
Source officielleciv3
613721c4cd580146773f70ef
29 juin 1992
29 juin 1992
unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu le caractère mitoyen du mur séparant les propriétés des parties, la cour d'appel a souverainement fixé la limite séparative des deux fonds à la ligne médiane
Source officielleciv2
613721c0cd580146773f6d8f
3 mars 1993
3 mars 1993
C... avait débouché d'une voie privée sans s'assurer qu'il pouvait le faire sans danger et que le choc s'était produit sur l'axe médian, en raison d'une tentative d'évitement de l'automobiliste ; que,
Source officielleChambre 4
6a109baecdc6046d479a8d21
22 mai 2026
22 mai 2026
marché effectuée sur des biens similaires dans le secteur ([Localité 2] et [Localité 3]) fait apparaître une fourchette de prix entre 724€ le m² et 1535€ le m², avec une moyenne de 1082 € le m² et médiane
Source officielleciv2
613723bdcd5801467740d8b1
4 octobre 2001
4 octobre 2001
Mahault, 5 / de Mme Marie-Claire B..., 6 / de Mme Merciane B..., 7 / de Mlle Dominique B..., 8 / de M. Gérard Y..., demeurant tous quatre Castérat, 97122 X...
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105947_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Il y a donc lieu de découper deux sections de façade pour connaître les points médians de chacune d'elles et de mesurer le point médian des trois autres façades.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
677d82feb032d83cfd3e833e
7 janvier 2025
7 janvier 2025
A fait IRM cervicale […] : *C3-C4 : Bombement discal postérieur, hernie discale postéro-médiane venant au contact du cordon médullaire, léger effet de masse sans anomalie significative du signal du cordon
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10701
16 mai 2018
16 mai 2018
L'employeur allègue qu'il faudrait déduire des heures supplémentaires une pause médiane, cependant l'établissement ne disposant pas de restaurant d'entreprise, ce qui n'est pas contesté, M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310034
23 janvier 2020
23 janvier 2020
prend naissance à l'angle d'un chemin vicinal pour se terminer en limite de la parcelle cadastrée section [...] constituait un chemin d'exploitation appartenant à chacun des riverains jusqu'à l'axe médian
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
60362d6131ccf38fe81562ea
7 décembre 2015
7 décembre 2015
Mademoiselle [S] [A] a confirmé être titulaire d'un permis probatoire, indiqué qu'elle roulait à environ 110 km/h sur la voie médiane de l'autoroute et s'apprêtait à dépasser le véhicule de Monsieur [G
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA00646_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Il présente ainsi un caractère indivisible, les dispositions sus-rappelées de l'article 7 ne prévoyant pas expressément que les agents bénéficiant d'un avancement à la médiane seraient hors quota alors
Source officiellePage 26 sur 168