Par acte du 6 octobre 2011, la société ESPACE 2 assigné au fond Messieurs [S] et [J], ainsi que les sociétés PACTIM, GIPHIM, SCI [Adresse 3], maîtres de l'ouvrage de l'opération, pour obtenir la réparation

Que cet arrêt a été signifié le 31 décembre 2019 à la SCI [Adresse 5], laquelle n’a pas formé de pourvoi.

et SCI du Cours Jean X... et à Messieurs Jean, Aymeric, Alban, Arnaud et Claude X... et à Madame Astrid X... ; AUX MOTIFS QU'aux termes de l'article 1er de l'acte du 12 juin 2002, la société Sellenium

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002188 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 18/07/2025 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : SCG (SAS), [Adresse

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002925 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 17/10/2025 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S): DEFENDEUR(S) : NOAMARCO (SCI), [Adresse

Messieurs [W] et CIE, ès-qualité de mandataire de la SCI CEROL.

4 août 2016), rendu en référé, que la SCI Huna Nui est propriétaire d'un immeuble dans lequel son gérant, Jules X..., occupait un appartement avec sa compagne, Mme Z..., et leur enfant commun, E...

de GRUISSAN de voir supprimer toutes les constructions édifiées par la SCI CASCA, Rejette la demande de dommages et intérêts de la SCI CASCA, Dit non fondée la demande de la SCI CASCA au titre d'un

[H] du 18 février 1980, la minute du plan de mesurage et de bornage de la propriété de M. [P] et le plan de mesurage et de bornage de la propriété cédée par M.

vestiaire : P0198 - SCI SA N° SIRET : 453 59 6 2 23 [Adresse 6] [Localité 9] Autre(s) qualité(s) : Appelant dans 18/04066 (Fond) Représentant : Me Alexandre OPSOMER de la SCP GUEILHERS & ASSOCIES

LA FONTAINE [Adresse 10] [Localité 4] [Adresse 11] représentée par Maître Frank LESEUR de la SCP RIVRY-LESEUR-HUBERT, avocats au barreau de MEAUX, avocats plaidant S.D.C.

[F] [P] est également le gérant de la SCI SIGRID. L’offre d’achat a été acceptée mais le projet de promesse de vente n’a jamais été signé par les vendeurs.

Notaire à Bresles, la SCI du Pays de Thelle a vendu à M. S...

No 06/03086 AFFAIRE : SCP ANTOMARCHI LAME RICHARD ... C/ SCI BEFREDASA (DITE SCI BEFREDA) ...

[U], de la SCP Foussard et Froger, avocat du directeur général des finances publiques, l'avis de M.

, avocat de la société d'entrainement des Pyrénées, de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société du Z..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt

superficie privative Loi Carrez de 114,86 m², suivant le certificat de mesurage établi par la S.A.R.L.

Condamné solidairement la société SCI Victorine, Monsieur [W] [K] et Monsieur [C] [K], aux entiers dépens. Vu la déclaration d'appel du 12 décembre 2022 de la SARL Victorine, de M.

Par arrêt du 20 juin 2006, sur pourvoi de Messieurs Y..., la cour de cassation a cassé cet arrêt partiellement en ce qu'il avait condamné Messieurs Y... à payer 500.000 € à valoir sur les droits d'usufruit

représentée par la SCP DEBRAY CHEMIN - N° du dossier 10000257 représentée par Maître PRUVOS T de la SCP COMOLET, avocats au barreau de PARIS .