Selon le Gouvernement, ils étaient menottés.

Le requérant signala avoir mal à l’épaule droite en raison des menottes. Le médecin constata une ecchymose sur les poignets.

Le chauffeur menotté a ensuite été entraîné dans l'un de ces véhicules tandis que les voleurs s'emparaient de la remorque contenant les cigarettes, puis après tout un périple le chauffeur était libéré

On m'a menotté au niveau des mains et des pieds. On ne m'a pas laissé appeler ma famille. Même de l'eau je n'en ai pas eu.

Dans ces deux hypothèses, toutes mesures utiles doivent être prises, dans les conditions compatibles avec les exigences de sécurité, pour éviter qu'une personne menotte ou entravée soit photographiée ou

[U] [W] [V] a été menotté en raison des risques de fuite et que les autorités algériennes n'opposent pas une fin de non-recevoir sur toutes les demandes de laisser-passer.

maison centrale de Saint Maur a ordonné la prolongation de son placement à l’isolement ; 3°) d’enjoindre au directeur de la maison centrale de Saint Maur d’ordonner la levée de la mesure de gestion menottée

; Vu le rapport de la Commission européenne des Droits de l'Homme établi conformément à l'article 31 (art. 31) de la Convention au sujet de la requête introduite le 30 mai 1988 par Edoardo Olivero Meanotto

verser une indemnité de 3 166 194 F en réparation du préjudice qu'ils ont subi du fait de l'octroi fautif de diverses autorisations administratives, 2°) condamne l'Etat et le maire de Camblanes et Meynac

La main droite du requérant avait été immédiatement menottée mais, plaqué au sol, il avait résisté et avait refusé de placer ses mains dans le dos afin d’être complètement menotté.

Madame [M] [L] et Monsieur [C] [K] sollicitent de les autoriser à faire intervenir la SAS MERLOT ou toute autre entreprise qui lui serait substituée dans la cour de la maison d'habitation de Madame [N]

E A a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la note de service du chef d'établissement du centre pénitentiaire de Valence du 26 décembre 2019, en tant qu'elle prévoit qu'il sera menotté

été saisi dans les 96 heures de son placement en rétention; -Sur l'audience: * il n'a pas reçu de notification de l'audience; * il n'était assisté ni d'un interprète ni d'un avocat; * il a été menotté

pas eu lieu dans le délai de 96 heures, ' l'irrégularité de l'audience devant le juge judiciaire en l'absence de notification de celle-ci, d'assistance d'un avocat et d'un interprète et ayant été menotté

pas été saisi dans les 96 heures de son placement en rétention; -Sur l'audience: * il n'a pas eu de notification de l'audience; * il n'était assisté ni d'un interprète ni d'un avocat; * il était menotté

le caractère trompeur de l'étiquetage, il convient de rechercher si l'étiquetage en cause est de nature à tromper un consommateur moyen ; que les bouteilles litigieuses contenaient du vin de cépage Merlot

devant les tribunaux ne doivent pas être menottés, que rien dans le dossier de l’affaire n’indique que le requérant avait été menotté et que l’avocat de ce dernier n’a formulé aucune demande aux fins

Plamen Stoyanov, qui était en sous-vêtements et portait des menottes, fut photographié. 11.