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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201506
3 octobre 2013
3 octobre 2013
Y..., ce qui lui a notamment causé un traumatisme crânien avec coma d'emblée et de nombreuses fractures ; que M. Jérôme X... et son père, M. Michel X..., ont assigné M.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2600376_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
trois enfants de trois, six et treize ans, qu’elle héberge sa mère âgée de soixante-et-onze ans qui souffre de plusieurs pathologies (apnée du sommeil, importante ostéoporose avec des antécédents de fractures
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2300636_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Il soutient que : - il a été percuté par un véhicule de la gendarmerie nationale dans la nuit du 28 novembre 2021 ; il a été transféré au centre hospitalier jusqu'au 1er décembre 2021 pour une fracture
Source officielleJCP LOGEMENT
6967fdcccdc6046d4750feb5
8 janvier 2026
8 janvier 2026
par accession au propriétaire-bailleur, lesquels fruits doivent donc en tant que tels lui être restitués.
Source officielleChambre 2-4
69d2d4d8cdc6046d473d63ac
10 avril 2025
10 avril 2025
775 665 615), Société coopérative à capital et personnel variables, dont le siège social est [Adresse 1], comparant par Me François Pons Avocat (A133) présent en chambre du conseil qui substitue Me Michèle
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100888
11 septembre 2013
11 septembre 2013
action en rescision pour lésion de ce partage ; Attendu que Mme Z... fait grief à l'arrêt d'accueillir cette demande, alors, selon le moyen : 1°/ que la communauté, à laquelle sont affectés les fruits
Source officiellecomm
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25 avril 2001
25 avril 2001
Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement n° RG 19800072 rendu le 22 septembre 1998 par le tribunal d'instance de Lannion, au profit : 1 / de l'Union des coopératives de Paimpol et de
Source officielleCour d'Appel
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12 février 2014
12 février 2014
Le 26 janvier 2012, Mmes Marie-Louise X...épouse Y...et Michèle X...épouse Z...ont saisi la cour de renvoi.
Source officielleCour d'Appel
6253cdcdbd3db21cbdd94871
23 janvier 2020
23 janvier 2020
collégialité des débats à la Cour composée de : Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, Madame Nathalie MICHEL
Source officielleCour d'Appel
6253c8f3bd3db21cbdd86c8c
10 mai 2004
10 mai 2004
Monsieur Jean-Louis X... représentés par Me Jean-Michel BURG, avoué assistés de la SCP SEGUY BOURDIOL DAUDIGEOS LABORDE, avocats APPELANTS d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de MARMANDE
Source officielle1ère chambre
DTA_2200606_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Une fracture de l'humérus droit a été constatée. En conséquence, Mme B a subi une ostéosynthèse le 4 mars suivant et est restée hospitalisée jusqu'au 9 mars.
Source officielleCour d'Appel
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10 juin 2003
10 juin 2003
et que le radiologue Y... pouvait aisément poser le diagnostic de la fracture extra thalamique du calcanéum droit à partir du 2 décembre 1992.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b3bd3db21cbdd89104
27 mars 2007
27 mars 2007
de LILLE LE MINISTÈRE PUBLIC : Le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de LILLE appelant, COMPOSITION DE LA COUR : Président : Christine PARENTY, Conseillers : Michel
Source officielle1ère Chambre
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6 septembre 2022
6 septembre 2022
Michel FICAGNA, Président, - Mme Alyette FOUCHARD, Conseiller, - Madame Inès REAL DEL SARTE, Conseiller, -=-=-=-=-=-=-=-=- Il a été procédé au rapport. M.
Source officielleChambre sociale 4-3
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22 avril 2024
22 avril 2024
ADA N° SIRET : 911 904 738 [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Céline BORREL, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 122 Représentant : Me Michèle PEREZ, Plaidant, avocat
Source officielle3ème Chambre
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27 mai 2026
27 mai 2026
MICHEL,Conseiller, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries.
Source officielle1ère chambre civile B
6032a0317909201592fe50a6
19 décembre 2017
19 décembre 2017
Date de clôture de l'instruction : 06 Juillet 2017 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 09 Novembre 2017 Date de mise à disposition : 19 Décembre 2017 Audience présidée par Michel
Source officielleSécurité sociale
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23 mars 2010
23 mars 2010
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Michel GAGET, Président de Chambre Hélène HOMS, Conseiller Marie-Claude REVOL, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 23 mars 2010
Source officielleCour d'Appel
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29 septembre 2005
29 septembre 2005
, avocat SA MUTUELLES DU MANS 12, Allée du Bourg d'Anguy Tour Emeraude 72000 LE MANS représenté par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assisté de Me MICHEL, avocat SA AXA FRANCE VIE 26, rue Drouot
Source officielleChambre 3-3
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7 octobre 2024
7 octobre 2024
FRUITS ET LEGUMES PROVENCE INDUSTRIES (FELPI) [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Laurent CANTARINI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.C.A.
Source officiellePage 26 sur 113