contrat à durée indéterminée ; qu'ils avaient auparavant la qualité de dockers complémentaires, qualification spécifique utilisée dans le port de La Rochelle-Pallice ; qu'ils ont saisi la juridiction prud'homale

CHERFILS, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE - Me Etienne DE VILLEPIN, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes

Michel CX..., demeurant ..., 65°/ de Mme Catherine AB..., demeurant ..., 66°/ de M.

Par jugement du 21 février 2022, le conseil de prud'hommes de La Rochelle : - a dit que le litige opposant les sociétés JFTP et Lotissseur de l'Ouest n'a pas vocation à être traité par le conseil de prud'hommes

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CIT Alcatel, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 octobre 1994 par le conseil de prud'hommes

Jean-Michel YI..., demeurant ..., 2 / de Mme Bernadette ZD..., épouse L..., demeurant ..., 3 / de Mlle Patricia XO..., demeurant ..., 4 / de Mme Annette YM..., épouse YE..., demeurant ...,

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R.G : 02/04071 X... C/ S.A.

Michel YC..., demeurant à Saint-Martin Osmonville, Saint-Saens (Seine-Maritime), 55°/ de M.

: Sur les pourvois n° 87-41.785 au n° 87-41.788, n° 87-41.790 et n° 87-41.792 formés par : 1°/ Monsieur Paul D..., demeurant à Marignane (Bouches-du-Rhône), ..., parc Camoin, 2°/ Monsieur Michel

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Belle Etoile, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 1er juillet 1994 par le conseil de prud'hommes

Par jugement du 29 septembre 2011, le conseil de prud'hommes a statué en ces termes : Rappelle que M.

B... devant le conseil de prud'hommes pour des faits survenus avant un précédent jugement prud'homal ayant opposé les parties relativement au même contrat de travail, de montrer que le fondement de sa

de Bordeaux en départage dans un litige prud'homal opposant la S.

C..., demeurant ..., en cassation d'un même jugement rendu le 6 décembre 1993 par le conseil de prud'hommes de Laon (section commerce), au profit : 1°/ de M.

, mais a déclaré irrecevable la demande formée par Michel Z... en paiement des salaires et des accessoires de celui-ci qui ressortit à la seule compétence de la juridiction prud'homale déjà saisie ;

Michel, avec 158 autres salariés, a saisi le conseil de prud'hommes de Meaux de demandes en paiement de prime, de congés payés afférents et de dommages-intérêts, sur le fondement du principe d'égalité

anonyme INDUSTRIES ET TECHNIQUES D'AMEUBLEMENT "ITA", dont le siège social est à Severac-le-Chateau (Aveyron), route de Paris, en cassation des jugements rendus le 29 mai 1986, par le conseil de prud'hommes

société Régie nationale des usines Renault, société anonyme, dont le siège est ..., et ayant établissement à Lyon Est, ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 juillet 1993 par le conseil de prud'hommes