d'appel de Toulouse (4e chambre - section 2, chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Midi-Pyrénées

de Mme Vieillard, conseiller, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de l'URSSAF Provence-Alpes-Côte d'Azur, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la société Coca Cola Midi

_____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Travaux du Midi

CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Midi-Pyrénées

Y..., conseiller, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société X... développement, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de l'URSSAF de Midi-Pyrénées, et après en avoir délibéré

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque populaire du Midi, dont le siège est ..

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) du Midi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse régionale de Crédit agricole agricole mutuel (CRCAM) du Midi,

ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QUE LA COOPERATIVE DES ELEVEURS REPRODUCTEURS DE LA RACE BLONDE D'AQUITAINE ( LA CERBA ) A ASSIGNE L'UNION DE COOPERATIVE D'INSEMINATION ARTIFICIELLE ET DE TESTAGE ( MIDA

. # SA Clin-Midy e altri contro Stato belga. # Domanda di pronuncia pregiudiziale: Conseil d'Etat - Belgio. # Disciplina dei prezzi - Specialità medicinali. # Causa 301/82.

à Nantes ; pendant les périodes scolaires, les trois jeunes filles précitées étaient prises en charge par leurs grands-parents paternels le mercredi après-midi, le samedi après-midi et parfois toute la

, devenue la caisse locale déléguée pour la sécurité sociale des indépendants de Midi-Pyrénées, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation.

La Société SMAC, société par actions simplifiée, a formé le pourvoi n° B 24-14.909 contre le même arrêt rendu, dans le litige l'opposant : 1°/ à la Société nouvelle Thomas et Danizan Midi-Pyrénées,

quelques achats destinés à justifier sa présence en ce lieu ; qu'il est constant que Tarak X... domicilié à Antibes - Juan-Les-Pins n'a pas fourni de raison valable à sa présence à Grasse cet après-midi

était liée à elle par un contrat de travail, sur la circonstance qu'elle lui imposait d'être présente à des réunions régulières et à des journées portes ouvertes ainsi qu'aux permanences du samedi après-midi

février 2002 au matin, le témoin Christian Y... a commencé sa déposition, puis a été interrompu par le président qui lui a posé des questions, après quoi la séance a été levée et ce n'est que l'après-midi

I... avait toujours demandé à participer aux leçons d'équitation du samedi après-midi vers 15 heures, fréquentées essentiellement par des adolescents, en insistant pour dire que cet horaire l'arrangeait

DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Midi-Pyrénées