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COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Eliane RENON, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX-SARTRAND et Gérard SOURY, MINISTERE

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Cour d'Appel

6253cc8fbd3db21cbdd907bd

Appel

24 juin 2013

. --- = = oO § Oo = =--- COMPOSITION DE LA COUR PRESIDENT : Eliane RENON, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX-SARTRAND et Gérard SOURY, MINISTERE

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Cour d'Appel

6253cc9dbd3db21cbdd90b1e

Appel

7 octobre 2013

A l'audience de plaidoirie du 02 septembre 2013, la Cour étant composée de Monsieur JAOUEN, Président de chambre, de Madame MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur PUGNET, Conseillers, assistés de Madame AZEVEDO

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Cour d'Appel

6253cca3bd3db21cbdd90c52

Appel

28 octobre 2013

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX-SARTRAND et Gérard SOURY, MINISTERE

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Cour d'Appel

6253cca8bd3db21cbdd90d64

Appel

2 décembre 2013

A l'audience de plaidoirie du 04 novembre 2013, la Cour étant composée de Monsieur JAOUEN, Président de chambre, de Madame MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur SARRAZIN, Conseillers, assistés de Madame AZEVEDO

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Cour d'Appel

6253cca9bd3db21cbdd90d98

Appel

6 décembre 2013

ces magistrat ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX-SARTRAND

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Cour d'Appel

6253ccc2bd3db21cbdd9130d

Appel

24 mars 2014

A l'audience de plaidoirie du 20 Janvier 2014, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers,

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Cour d'Appel

6253cce7bd3db21cbdd91a27

Appel

1 septembre 2014

A l'audience de plaidoirie du 02 Juin 2014, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers, assistés

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Cour d'Appel

6253cceabd3db21cbdd91af0

Appel

6 octobre 2014

L'ordonnance de clôture a été rendue le 11 juin 2014 Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Claude SABRON, Président et Madame Christine MISSOUX, Conseiller

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6253cceabd3db21cbdd91afc

Appel

6 octobre 2014

des dispositions de l'article 917 du code de procédure civile Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Claude SABRON, Président et Madame Christine MISSOUX

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6253cd0ebd3db21cbdd9227e

Appel

14 avril 2015

à l'audience du 02 Mars 2015 par application des dispositions de l'article 905 du code de procédure civile, la Cour étant composée de Madame Annie ANTOINE, Première Présidente, de Madame Christine MISSOUX

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6253ccb6bd3db21cbdd910af

Appel

6 février 2014

A l'audience de plaidoirie du 28 Novembre 2013, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers assistés

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6253cbeabd3db21cbdd8e9e7

Appel

15 décembre 2011

l'audience du 17 Octobre 2011 par application des dispositions de l'article 905 du code de procédure civile, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND

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6253cd1bbd3db21cbdd9245d

Appel

27 mai 2015

a été fixée à l'audience du 20 avril 2015, par application des dispositions de l'article 905 du code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur SABRON, Président de chambre, de Madame MISSOUX

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6253cd22bd3db21cbdd925aa

Appel

29 juin 2015

L'affaire a été fixée à l'audience du 18 Mai 2015 en application des dispositions de l'article 905 du Code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur SABRON, Président de chambre, de Madame MISSOUX

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Cour d'Appel

6253cd24bd3db21cbdd92654

Appel

21 juillet 2015

l'audience du 28 mai 2015, par application des dispositions de l'article 905 du code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX

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Cour d'Appel

6253cd24bd3db21cbdd92659

Appel

23 juillet 2015

application des dispositions de l'article 905 du Code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Madame Christine MISSOUX

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Cour d'Appel

6253cd34bd3db21cbdd9298a

Appel

2 novembre 2015

A l'audience de plaidoirie du 21 septembre 2015, la Cour étant composée de Monsieur SABRON, Président de chambre, de Madame MISSOUX et de Monsieur SOURY, Conseillers, assistés de Madame AZEVEDO, Greffier

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6253cd40bd3db21cbdd92c5b

Appel

14 décembre 2015

A l'audience de plaidoirie du 05 octobre 2015, la Cour étant composée de Monsieur SABRON, Président de chambre, de Madame MISSOUX et de Monsieur PUGNET, Conseillers, assistés de Madame AZEVEDO, Greffier

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6253cd43bd3db21cbdd92cdd

Appel

11 janvier 2016

A l'audience de plaidoirie, la Cour étant composée de Monsieur SABRON, Président de chambre, de Madame MISSOUX et de Monsieur SARRAZIN, Conseillers, assistés de Madame AZEVEDO, Greffier.

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