CodexAI
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137262ccd58014677423802
21 janvier 2003
par le juge des libertés et de la détention, le 1er octobre 2002 ; "aux motifs que, par courrier du 23 septembre 2002, le juge d'instruction, sous la signature de son greffier, a informé Me Dupond-Moretti
613725fecd58014677422239
11 octobre 2000
Lionel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI du 4 juillet 2000 qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du NORD sous l'accusation de violences mortelles ; Vu le mémoire
6137260ccd580146774228eb
15 juin 2000
la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 22 février 2000, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des mineurs de la GIRONDE sous l'accusation de violences ayant entraîné la mort
soc
613723f2cd5801467741046c
23 janvier 2002
X... avait été surpris en train de descendre à pied de la colle à moquette au local technique avant de remonter dans la salle de douche du personnel pour y coller du carrelage, sans avoir attendu que le
4ème chambre
DTA_2209800_20230721
21 juillet 2023
Grand, rapporteur public, - et les observations de Me de Froment, représentant la commune de Moret-Loing-et-Orvanne.
civ1
61372162cd580146773f3500
13 novembre 1990
Masse, demeurant centre commmercial La Morlette à Cenon (Gironde), 3°) M. Francis B..., demeurant centre commercial La Morlette à Cenon (Gironde), 4°) M. Jean-Louis Y..., demeurant ...
1ère Chambre
DTA_2105711_20230607
7 juin 2023
B A demande au tribunal d'annuler la décision du 30 août 2021 par laquelle la rectrice de l'académie de Bordeaux l'a affecté dans l'intérêt du service au lycée professionnel La Morlette à Cenon, en Gironde
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03506_20251218
18 décembre 2025
B... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler la convocation des membres du conseil municipal de la commune des Mollettes à la séance du 14 avril 2021, la tenue de cette séance ainsi
ADLC
ADLC:21-DCC-99
23 juin 2021
relative à la prise de contrôle exclusif de deux fonds de commerce de concession automobile par le groupe Moretto
civ2
613721b7cd580146773f67b9
21 juillet 1992
Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Dieuzeide, les observations de Me Jacoupy, avocat de Mme Z..., de Me Gauzès, avocat de M.
6137229ecd580146773ff361
28 février 1996
. ; que les conducteurs ont été blessés, le second mortellement ; que les ayants droit de M. de E... et leur assureur, la compagnie Groupama Samda du Loiret, ont demandé à M.
ECLI:FR:CCASS:2026:C200886
2 juillet 2026
La caisse primaire d'assurance maladie de la Côte d'Opale (la caisse) ayant pris en charge, au titre de la législation professionnelle, le malaise mortel dont a été victime, le 6 février 2023, un de ses
N 00-18.457 en tant que dirigéc/M. X
60794d079ba5988459c47d43
24 avril 2003
de l'article 1382 du Code civil, l'arrêt se réfère à un constat d'huissier du 25 novembre 1997 et retient que l'INAD a sélectionné, d'une part, les professionnels qui "répondent à des critères de moralité
P 00-18.458 en tant que dirigéc/M. X
61372414cd58014677411fef
6137235dcd58014677408d06
8 février 2000
Y..., demeurant ..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société Moulet béton, société anonyme, 3 / de la société Moulet matériaux, société anonyme, dont le siège est ..., défendeurs à la
ECLI:FR:CCASS:2007:SO02463
28 novembre 2007
X... et vingt autres salariés qui étaient employés par la société Ensival-Moret Kestner aux droits de laquelle se trouve la société Ensival-Moret France, ont été licenciés pour motif économique le 24 juin
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000034078366
12 janvier 2017
en lieu et place des communes de Moret-Loing-et-Orvanne et de Veneux-les-Sablons, à compter du 1er janvier 2017.
Trib. de Commerce
6a0493a4cdc6046d4799f40c
12 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 12/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F256 Demandeur (s) : MORELLI SAS [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître
3ème Chambre
DTA_2203987_20250423
23 avril 2025
Elle soutient que : - la requête est tardive ; - les moyens soulevés par la société Moret and Co ne sont pas fondés.
ECLI:FR:CCASS:2011:C201953
8 décembre 2011
cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 2010 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, dans un litige les opposant à la société Cogefim Fouque et au syndicat des copropriétaires de l'immeuble 3 rue Jules Moulet
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