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10 411 résultats pour « Morlette »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137262ccd58014677423802

Cassation

21 janvier 2003

21 janvier 2003

par le juge des libertés et de la détention, le 1er octobre 2002 ; "aux motifs que, par courrier du 23 septembre 2002, le juge d'instruction, sous la signature de son greffier, a informé Me Dupond-Moretti

Source officielle
CC

cr

613725fecd58014677422239

Cassation

11 octobre 2000

11 octobre 2000

Lionel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI du 4 juillet 2000 qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du NORD sous l'accusation de violences mortelles ; Vu le mémoire

Source officielle
CC

cr

6137260ccd580146774228eb

Cassation

15 juin 2000

15 juin 2000

la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 22 février 2000, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des mineurs de la GIRONDE sous l'accusation de violences ayant entraîné la mort

Source officielle
CC

soc

613723f2cd5801467741046c

Cassation

23 janvier 2002

23 janvier 2002

X... avait été surpris en train de descendre à pied de la colle à moquette au local technique avant de remonter dans la salle de douche du personnel pour y coller du carrelage, sans avoir attendu que le

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2209800_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Grand, rapporteur public, - et les observations de Me de Froment, représentant la commune de Moret-Loing-et-Orvanne.

Source officielle
CC

civ1

61372162cd580146773f3500

Cassation

13 novembre 1990

13 novembre 1990

Masse, demeurant centre commmercial La Morlette à Cenon (Gironde), 3°) M. Francis B..., demeurant centre commercial La Morlette à Cenon (Gironde), 4°) M. Jean-Louis Y..., demeurant ...

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2105711_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

B A demande au tribunal d'annuler la décision du 30 août 2021 par laquelle la rectrice de l'académie de Bordeaux l'a affecté dans l'intérêt du service au lycée professionnel La Morlette à Cenon, en Gironde

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03506_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

B... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler la convocation des membres du conseil municipal de la commune des Mollettes à la séance du 14 avril 2021, la tenue de cette séance ainsi

Source officielle
?

ADLC

ADLC:21-DCC-99

droit de la concurrence

23 juin 2021

23 juin 2021

relative à la prise de contrôle exclusif de deux fonds de commerce de concession automobile par le groupe Moretto

Résumé IA — à vérifier
CC

civ2

613721b7cd580146773f67b9

Cassation

21 juillet 1992

21 juillet 1992

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Dieuzeide, les observations de Me Jacoupy, avocat de Mme Z..., de Me Gauzès, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

6137229ecd580146773ff361

Cassation

28 février 1996

28 février 1996

. ; que les conducteurs ont été blessés, le second mortellement ; que les ayants droit de M. de E... et leur assureur, la compagnie Groupama Samda du Loiret, ont demandé à M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200886

Cassation

2 juillet 2026

2 juillet 2026

La caisse primaire d'assurance maladie de la Côte d'Opale (la caisse) ayant pris en charge, au titre de la législation professionnelle, le malaise mortel dont a été victime, le 6 février 2023, un de ses

Source officielle
CC

civ2

N 00-18.457 en tant que dirigéc/M. X

60794d079ba5988459c47d43

Cassation

24 avril 2003

24 avril 2003

de l'article 1382 du Code civil, l'arrêt se réfère à un constat d'huissier du 25 novembre 1997 et retient que l'INAD a sélectionné, d'une part, les professionnels qui "répondent à des critères de moralité

Source officielle
CC

civ2

P 00-18.458 en tant que dirigéc/M. X

61372414cd58014677411fef

Cassation

24 avril 2003

24 avril 2003

de l'article 1382 du Code civil, l'arrêt se réfère à un constat d'huissier du 25 novembre 1997 et retient que l'INAD a sélectionné, d'une part, les professionnels qui "répondent à des critères de moralité

Source officielle
CC

civ1

6137235dcd58014677408d06

Cassation

8 février 2000

8 février 2000

Y..., demeurant ..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société Moulet béton, société anonyme, 3 / de la société Moulet matériaux, société anonyme, dont le siège est ..., défendeurs à la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2007:SO02463

Cassation

28 novembre 2007

28 novembre 2007

X... et vingt autres salariés qui étaient employés par la société Ensival-Moret Kestner aux droits de laquelle se trouve la société Ensival-Moret France, ont été licenciés pour motif économique le 24 juin

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000034078366

Admin. suprême

12 janvier 2017

12 janvier 2017

en lieu et place des communes de Moret-Loing-et-Orvanne et de Veneux-les-Sablons, à compter du 1er janvier 2017.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0493a4cdc6046d4799f40c

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 12/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F256 Demandeur (s) : MORELLI SAS [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203987_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

Elle soutient que : - la requête est tardive ; - les moyens soulevés par la société Moret and Co ne sont pas fondés.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201953

Cassation

8 décembre 2011

8 décembre 2011

cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 2010 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, dans un litige les opposant à la société Cogefim Fouque et au syndicat des copropriétaires de l'immeuble 3 rue Jules Moulet

Source officielle

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