effectué sur les salaires des conservateurs des hypothèques ― 43 112 2614 Prélèvements effectués dans le cadre de la directive épargne 11 000 2615 Commissions et frais de trésorerie

Article ÉTAT B

—

au logement 18 006 000 18 006 000 Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat 667 078 59 962 933 Politique de la ville 18 200 500 18 200 500 Engagements financiers de l'Etat 1 838 250 699 1 838 782 042 Charge de la dette et trésorerie

Article 7

—

La décision d'investissement et de financement, l'investissement, le financement, la gestion de trésorerie. Les groupes de sociétés : objectifs de la démarche, les comptes consolidés.

Article 80

—

entreprises d'assurance au profit de la société Alstom, et de sa participation à un prêt syndiqué subordonné souscrit le 30 septembre 2003 au bénéfice de cette même société ; b) La Caisse des dépôts et consignations, pour le capital des billets de trésorerie

Article ÉTAT B

—

000 43 000 000 Engagements financiers de l'Etat 1 500 000 000 2 055 000 000 2 084 332 706 Charge de la dette et trésorerie

Article Annexe

—

600 000 Energie, climat et après-mines 174 300 000 300 000 ÉCONOMIE 900 000 900 000 Développement des entreprises et de l'emploi 134 900 000 900 000 ENGAGEMENTS FINANCIERS 700 000 000 700 000 000 Charge de la dette et trésorerie

Article 6

—

-Sans préjudice de ce qui précède, il est précisé que tout prêt faisant l'objet de la garantie peut faire l'objet d'une sous-participation en risque ou en trésorerie sans que cela n'entraîne une déchéance de la garantie en raison d'une telle opération

Article Annexe I (suite)

—

LES OPÉRATIONS DE TRÉSORERIE - Les encaissements : • les opérations de caisse • les chèques reçus • les virements reçus • les encaissements par carte bancaire • les effets à recevoir - Les décaissements : • les opérations de caisse • les paiements

Article Annexe

—

-La Carpa transmet à l'ordonnateur compétent un état de trésorerie mensuel dont le modèle est fixé par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice.

Article Annexe

—

Produits des chancelleries diplomatiques et consulaires ― 3 000 2612 Redevances et divers produits pour frais de contrôle et de gestion ― 1 000 2615 Commissions et frais de trésorerie

Article Annexe

—

produits pour frais de contrôle et de gestion ― 6 000 2613 Prélèvement effectué sur les salaires des conservateurs des hypothèques 157 181 2614 Prélèvements effectués dans le cadre de la directive épargne ― 32 000 2615 Commissions et frais de trésorerie

LEGIARTI000026884691

—

l'énergie, du développement durable et de la mer 217 542 000 000 3 994 307 3 994 307 Dont titre 2 3 994 307 3 994 307 ENGAGEMENTS FINANCIERS DE L'ÉTAT 2 585 000 000 2 585 000 000 1 014 000 000 1 014 000 000 Charge de la dette et trésorerie

Article Annexe 61-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 81

Code de la santé publique

risques et charges d'exploitation 78174 : Reprises sur provisions pour dépréciation des créances 786 : Reprises sur provisions (produits financiers) 7874 : Reprises sur autres provisions réglementées 78741 : Reprises sur la réserve de trésorerie

Article 223 B bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 15 > 97

Code général des impôts

entreprises non membres du groupe qui ne sont pas liées directement ou indirectement au sens du 12 de l'article 39, les sommes afférentes : a) A des opérations de financement réalisées dans le cadre d'une convention de gestion centralisée de la trésorerie

LEGIARTI000026884677

—

pilotage des politiques de l'égalité des territoires, du logement et de la ville 337 816 131 016 816 131 016 Idem Dont titre 2 816 130 016 816 130 016 ENGAGEMENTS FINANCIERS DE L'ÉTAT 49 625 626 958 56 148 981 958 Charge de la dette et trésorerie

LEGIARTI000024744027

—

situation nette ; - un compte de résultat présenté en trois parties : un tableau des charges nettes de l'exercice, un tableau des produits régaliens nets et un tableau de détermination du solde des opérations de l'exercice ; -un tableau des flux de trésorerie

LEGIARTI000024751067

—

LEGIARTI000024751074

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PERIMETRE ET CRITERES D'IDENTIFICATION D'UN ACTIF I.1 - La définition de l'actif dans la sphère publique En comptabilité d'entreprise, l'actif est en général défini comme un bien dont l'exploitation est susceptible d'engendrer des flux futurs de trésorerie

Article Annexe, art. 23

—

l'immatriculation et à la radiation des affiliés selon les modalités prévues aux 1°, 2° et 3° du A. 1 du présent A ; 2° Recouvrer les cotisations destinées au régime complémentaire ; 3° Assurer le service des prestations du régime complémentaire ; 4° Gérer la trésorerie

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