CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10 SS
CETAT:CETATEXT000008151754
21 mars 2003
Mourad X..., ; M.
8 SS
CETAT:CETATEXT000008102817
28 décembre 2001
Mourad X..., domicilié, pour les besoins de la présente requête, près la Cimade au centre de rétention, ... ; M.
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008111169
20 novembre 2002
Mourad X... , ; M.
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008135748
10 octobre 2003
Mourad X, demeurant ; M.
CETAT:CETATEXT000008138777
24 juillet 2003
Moulay-Badreddine X, demeurant ... ; M.
CETAT:CETATEXT000008170030
26 mai 2004
Mourad X, demeurant chez ... ; M.
CETAT:CETATEXT000008177493
29 décembre 2004
Mourad X demeurant chez ... ; M.
CETAT:CETATEXT000008007867
20 mai 1998
Mourad X... demeurant 57 square des Sports, à Gonesse (95500) ; M.
CETAT:CETATEXT000007941781
10 juillet 1996
Mourad X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021764719
29 janvier 2010
Mourad A, demeurant ... ; M.
Juge des référés
ORCA_25DA00026_20250402
2 avril 2025
B, représenté par Me Moulay Abdeljalil Dalil Essakali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00545_20240717
17 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 mars 2024, Mme A, représentée par Me Moulay Abdeljalil Dalil Essakali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler
soc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00319
29 mars 2023
harcèlement moral, et d'apprécier si les faits matériellement établis pris dans leur ensemble, permettent de présumer l'existence d'un harcèlement moral ; qu'en l'espèce, pour apprécier l'existence d'un
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2508008_20251215
15 décembre 2025
B..., représenté par Me Moura, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 12 novembre 2025 par lequel le préfet
civ3
60794db49ba5988459c48a42
15 mars 2006
autre incident a, dès son prononcé, l'autorité de la chose jugée relativement à la contestation qu'il tranche ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 22 mars 2004) que la société civile immobilière du Moura
ORTA_2603348_20260420
20 avril 2026
A..., représenté par Me Moura, demande au tribunal : 1) d’annuler l’arrêté du 9 avril 2026 par lequel le préfet de la Gironde l’a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours et a fixé
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00517
10 juin 2026
Contestant son licenciement et invoquant un harcèlement moral, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes en paiement au titre notamment de la rupture, du harcèlement moral et du
ETRANGERS
636ca6c46c7633dcd15b3eec
14 octobre 2022
MOKHTARI, greffier avons entendu : [L] alias [O] [J] X SE DISANT [G] assisté de Me Stéphanie MOURA, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [F] [R],
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:0112DEC001807191
12 janvier 1994
xa0;       de la requête No 18071/91                  présentée par José Manuel da SILVA MOURA
URGENCES ETRANGERS
DTA_2502900_20251023
23 octobre 2025
C..., représenté par Me Moura, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 septembre 2025 par lequel le préfet des Hautes-Pyrénées lui a fait obligation de quitter le territoire français sans
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